Le vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba, a annoncé lors d’une conférence de presse le 29 août que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples des États de l’Afrique de l’Est ouvrira une audience publique le 16 septembre 2024. Le Rwanda y sera accusé par la RD Congo de graves violations des droits humains sur son territoire.
Cette initiative fait suite à des requêtes déposées par la RDC contre le Rwanda, qui a été confronté à des menaces de retrait de la communauté des États de l’Afrique de l’Est (EAC). Selon Mbemba, cette démarche vise à faire entendre la voix de la RDC après des exactions présumées sur son sol. Les implications de ce procès peuvent-elles ramener la paix en RDC ?
Le vice-ministre a souligné que ce procès pourrait mener à la condamnation du Rwanda pour avoir enfreint la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC, engendrant ainsi des atrocités massives contre les civils et des violations flagrantes du droit international humanitaire. En conséquence, le Rwanda pourrait être tenu de réparer les dommages causés.
De plus, la RDC envisage de solliciter l’intervention de la Cour pénale internationale (CPI), qui, selon Maître Samuel Mbemba, tarde à agir malgré deux saisines antérieures avec des preuves à l’appui. Il a également appelé les Congolais à faire pression sur la CPI pour qu’elle prenne les mesures nécessaires contre les responsables des crimes commis en RDC.
Face à l’agression rwandaise, le président Félix Tshisekedi a mis en place une stratégie judiciaire internationale, incluant la création d’une Task Force dédiée à la justice internationale et la nomination d’un représentant auprès de la CPI. Ces mesures visent à renforcer la position de la RDC dans le cadre de ses réclamations contre le Rwanda.
Ainsi, la RDC a sollicité l’examen public de ses requêtes contre le Rwanda par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dans l’espoir d’initier une action concrète en faveur de la justice et de la réparation des préjudices subis par sa population. Ce procès pourrait marquer un tournant important dans la recherche de justice pour les victimes des violences en cours.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
