Imbroglio à la DGI : Qui dirige ? Un DG ou un directeur ?

Depuis le 2 août 2018, son Directeur Général José Sele Yalaghuli, s’est fait recruter dans la fonction publique comme nouvelle unité, admis sous statut, au grade de Directeur, avec le numéro matricule 822 159.

Cet acte va à l’encontre du droit administratif remettant en cause la crédibilité du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique, fervent défenseur de la réforme de l’Administration publique. L’opinion se souviendra de deux Ministres éjectés du gouvernement pour avoir obtenu un numéro matricule alors qu’ils étaient nommés à la tête de deux Ministères. Tout porte à croire que les fonctionnaires sont les plus enviés par les politiciens alors qu’un Ministre ou un Directeur de cabinet gagne 100 fois plus qu’un simple fonctionnaire ou son Secrétaire général. Les arrêtés signés par le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique ces derniers jours sont à l’origine du bras de fer qui l’oppose aux syndicalistes qui menacent de lancer un grand mouvement de grève à cause des violations flagrantes des dispositions statutaires et des irrégularités constatées dans l’attribution des numéros matricules alors que l’opinion publique espérait qu’enfin l’administration publique avait laissé derrière elle tous les maux qui la gangrenaient. Les cadres et agents de cette régie s’interrogent sur le statut actuel de leur DG et sur l’opportunité de se faire nommer Directeur par un arrêté du Ministre de la Fonction publique alors qu’ont est détenteur d’une Ordonnance du Chef de l’Etat, le nommant au grade et à la fonction de Directeur Général des Impôts.

Le dernier acte administratif compte

Pour les syndicalistes interrogés, suivant les usages administratifs, c’est le dernier acte de nomination qui compte pour un fonctionnaire. Certains juristes consultés estiment que l’arrêté du Ministre d’Etat Ministre de la Fonction est assimilé à un acte de rétrogradation. Depuis le 2 aout 2018, la DGI est juridiquement et administrativement sans Directeur Général. Le Chef de l’Etat ayant donné le ton en démontrant qu’il respecte la Constitution et les lois du pays personne en dessous de lui ne peut y déroger. Il est plus qu’urgent que cette situation soit clarifiée surtout pour les cadres et agents de la DGI qui ne savent pas qui engage la Régie ce jour. Le nouveau Directeur ou l’ancien Directeur Général JOSE SELE. S’agissant du recrutement dans la fonction publique, nos enquêteurs ont eu droit à une séance d’explications des agents de la commission de discipline de la fonction publique. En effet, en matière de recrutement dans la fonction publique, deux critères sont de strict respect : l’âge et le diplôme au moment du recrutement.

Sele en quête de positionnement

Pourquoi ce recrutement de la dernière minute ? Tout porte à croire que l’avenir devient de plus en plus incertain pour le Directeur de Cabinet de l’ancien Premier Ministre Matata. Ayant compris que son Ami Matata n’avait plus de chance d’être retenu comme dauphin, il s’est précipité pour obtenir un arrêté qui pourrait lui permettre de rester à la DGI comme agent et bénéficier du statut de directeur après sa révocation, bénéficier également de la retraite des fonctionnaires.

José Sele se défend

 ‘’Je ne suis pas venu faire carrière à la DGI, ma place est à la Banque Centrale comme gouverneur’’, C’est la réponse de Monsieur José Sele aux Directeurs de la DGI qui l’ont accusé de gaspiller les fonds laissés dans la caisse par le comité LOKADI, près de 7 000 000 de dollars dans des marchés surfacturés et d’organiser des fêtes et autres manifestations privées, coûteuses aux frais de la DGI comme à l’époque de Mongondo. Alors que la DGI manque d’argent pour les soins médicaux des agents, pour loger les services et acheter les fournitures et équipements. Dans les couloirs de la DGI, un seul problème préoccupe les agents et cadres, le Statut actuel de José Sele : Directeur simple ou Directeur Général des Impôts. En effet, le DG Sele vient d’être recruté dans la fonction publique comme nouvelle unité, au grade de Directeur, alors qu’il a été nommé par une ordonnance du Chef de l’Etat au grade de Directeur Général. Son arrêté de recrutement, mieux, d’admission sous statut figurent parmi les arrêtés irréguliers signés par le Ministre d’Etat et Ministre de la Fonction Publique et dénoncé par l’inter syndical de la fonction publique. La question qui se pose alors est de savoir qui engage et dirige la DGI depuis le 02/08/2018.

La question qui préoccupe le personnel de cette régie aujourd’hui, c’est l’arrêté du ministre de la Fonction publique du 02 août 2018 qui sème la confusion. En effet, le chef de l’Etat nomme aux gardes et fonctions les hauts cadres de l’administration publique c’est à dire, par ordre croissant : les Secrétaires Généraux, les Directeurs Généraux et les Directeurs. Ayant été nommé au grade de Directeur Général pour assumer les fonctions de Directeur Général des Impôts, quel est la place d’un arrêté d’admission sous statut au grade de Directeur d’un politicien, nommé sans numéro matricule ? Ce n’est ni une régularisation de la situation administrative, si c’est le cas Monsieur SELE a été rétrogradé par le Ministre de la fonction publique. Il devra donc obtenir deux documents pour être en règle : un arrêté de commissionnement du Ministre des finances et une nouvelle nomination par le Chef de l’Etat comme DG. Ce n’est pas non plus une nomination car seul le Chef de l’Etat nomme au grade de Directeur, les cadres commissionnés par le Ministre des finances. Dans le cas d’espèce, Monsieur SELE a ignoré sa hiérarchie pour obtenir illégalement et en catimini un arrêté le nommant Directeur par le Ministre de la Fonction publique. En attendant, la clarification de sa situation administrative du Directeur SELE, soit par annulation de l’arrêté incriminé soit par une nomination nouvelle au grade de DG, le Gouvernement devra prendre les mesures qui s’imposent pour assurer un bon fonctionnement de services et rassurer les opérateurs économiques.

José Sele a occupé diverses fonctions : ancien agent de la BCECO, ancien Conseiller du Ministre des Finances Matenda, ancien Directeur de Cabinet du Ministre des Finances Matata, ancien Directeur de Cabinet du Ministre Délégué aux Finances Patrice Kitebi, ancien Directeur de Cabinet du Premier Ministre Matata avec rang de Ministre.

L’Objectif 

Laisser un commentaire