Le professeur Isidore Ndaywel, chercheur et célèbre historien est porteur d’une série des propositions de loi visant notamment la révision de la Constitution de la RDC. Il l’a fait savoir samedi 19 août dernier au cours d’une conférence qu’il a animée à Kinshasa sous le thème  » Du territoire en quête.

D’État à l’État maître du territoire : pour une nouvelle constitution en RDC  ».

En 4 mois des élections générales en RDC, le professeur Isidore Ndaywel émet des propositions qui tendent à modifier la durée du mandat du président de la République prévu selon la Constitution à cinq ans renouvelable, pour une durée de 9 ans non renouvelable.

Dans cette même lancée, il sollicite la mise en place d’un régime fédéral, non pas avec 26 entités mais avec 6 provinces

Ci-dessous, le projet de nouvelle Constitution :

– Mise en place d’un régime de type fédéral non pas à partir de 26 entités, mais à partir des 6 entités qui sont les « six provinces » du Congo ayant accédé à l’indépendance, le 30 juin 1960. A cela s’ajouterait la ville de Kinshasa dont l’autonomie est consacrée depuis des décennies. Ces sept entités seront qualifiées de Régions : Equateur, Kasaï, Katanga, Kinshasa, Kivu, région orientale et région occidentale (appellation proposée pour l’espace Bandundu-Kongo central). Chaque Région sera régie par sa Loi Fondamentale spécifique, en plus de la Constitution.

– Les Régions seraient subdivisées en provinces, dirigées par des Commissaires de Province nommés par le Chef de l’Etat y compris parmi les non-originaires. La gestion de ces provinces et de leurs composantes (territoires, secteurs, etc.) relèverait des Agents de la Territoriale, service qui devrait être valorisé.

– Le pays serait doté de deux capitales : Kinshasa, la capitale économique et Kisangani, la capitale politique. Cette dernière ville serait choisie en fonction de sa position géopolitique, géostratégique et son accès aisé.

– Au niveau de l’exécutif, le président de la République serait épaulé par un Vice-Président. La composition des gouvernements, central et régionaux intégrerait la représentation par genre et par entités internes.

 – La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilité institutionnelle. Pour ce faire, une distinction devrait être établie entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers, dont l’implantation serait attestée dans l’ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national. 

– En matière électorale, la durée des mandats électoraux serait différente suivant les échelons : mandat présidentiel (9 ans non renouvelable correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel) ; législatif national (7 ans renouvelable une seule fois) ; législatif régional (5 ans renouvelable une seule fois). Ainsi, les élections se dérouleraient à des périodes différentes, tous les deux ans, pour éviter qu’une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l’Etat.

– L’autorité de l’Etat sera assurée par plusieurs instances : le pouvoir judiciaire (disposant de l’autonomie budgétaire à l’instar du Parlement), la Police nationale requinquée, la Gendarmerie nationale (en appui de la Police), le Corps des Sapeurs- Pompiers (pour la protection civile), les Forces Combattantes (Armées de Terre, de l’Air et la Marine).

À l’instar d’autres voix qui plaident pour la suppression totale de la Constitution de la RDC, qu’ils estiment ne pas corroborer aux réalités congolaises, mais plutôt à celles de la France, le Prof Isidore Ndaywel quant à lui suggère une modification considérable.

Osée Boteko