Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a annoncé l’arrestation de quelques auteurs du déguerpissement illégal d’un Diplomate français, survenu, samedi 24 août 2024, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
Dans un communiqué de presse publié lundi 26 août, le garde des sceaux congolais déplore cet incident ayant entraîné, sur base d’une réquisition d’information d’un magistrat du parquet, l’exécution d’un jugement inique pour déguerpir, sans qualité, un Diplomate français. Constant Mutamba a révélé que sur son injonction, l’Auditeur Général des FARDC a engagé des poursuites contre les auteurs de cette forfaiture, parmi lesquels se trouvent des éléments de la Police et des agents du parquet, dont certains d’entre eux sont déjà aux arrêts.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a profité de l’occasion, pour rappeler que, conformément à la loi, seuls les huissiers de justice, dont l’activité relève de ses attributions, sont habilités à procéder à l’exécution et que tout autre agent qui procéderait à l’exécution s’expose à la rigueur de la loi.
Djodjo Mafuku
