L’échange épistolaire entre Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée nationale, et Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle, autour de la poursuite de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo n’est pas une simple querelle juridique. C’est le symptôme d’une démocratie congolaise malade, où les institutions se déchirent au lieu de servir la République.
Une guerre des lettres qui cache une bombe à retardement. Derrière le conflit sur Matata Ponyo se cacherait l’ombre de Joseph Kabila et la menace d’un nouveau chaos institutionnel. Si un ex-Premier ministre ne peut être poursuivi, comment osera-t-on un jour juger Joseph Kabila, un ancien Chef de l’État ? Le conflit institutionnel est une tradition congolaise mortifère.
Déjà en 1965, Joseph Mobutu justifie son coup d’État par l’instabilité entre le Premier ministre (Évariste Kimba) et le Président (Kasa-Vubu). En 2015, Joseph Kabila manipule la Cour constitutionnelle pour se maintenir au pouvoir en s’offrant deux années anti-constitutionnelles. Aujourd’hui Vital Kamerhe exige que Matata Ponyo ne soit pas jugé sans que l’Assemblée nationale ne soit saisie pour lever son immunité.
Il s’agit du dossier sur le détournement de 400 millions $ dans le projet Bukanga Lonzo. Dieudonné Kamuleta invoque une irrecevabilité procédurale, poursuivant la procédure. La RDC a changé de régime, mais pas de méthodes. La justice paraît toujours du point de vue des observateurs comme une arme politique. L’enjeu caché de cette guerre serait la protection ou pas de Joseph Kabila.
Pourquoi ce dossier est stratégique ? Matata Ponyo est un ancien bras droit de Joseph Kabila. S’il est condamné, cela ouvrirait la voie à des poursuites contre l’ancien président. D’aucuns pensent que certains ne défendent plus la Constitution. Ils préparent un bouclier juridique pour que le Raïs ne soit jamais poursuivi. Jusqu’à présent, la Cour constitutionnelle a toujours statué en sa faveur (2016, 2018).
Alors qu’elle censure systématiquement l’opposition. Il y a en évidence des risques pour un nouveau blocage démocratique. La victoire de Vital Kamerhe sur Dieudonné Kamuleta entraînerait une suspension immédiate du procès Matata. La majorité présidentielle pourrait se fracturer entre ceux qui voudraient absolument faire juger Matata Ponyo et ceux qui s’y opposeraient définitivement.
Conséquence, Joseph Kabila sauverait sa tête et Félix Tshisekedi perdrait sa crédibilité avec un risque d’explosion sociale. La victoire de Dieudonné Kamuleta sur Vital Kamerhe ouvrirait la possibilité pour la Cour constitutionnelle de poursuivre le procès Matata. Mais aussi tous les anciens Premiers ministres et anciens Présidents de la République. Conséquence, Joseph Kabila serait inévitablement le prochain sur la liste.
Si l’on opte pour le statu quo faisant traîner la décision sur le dossier Matata qui est devenu emblématique, les institutions s’affaibliraient. Conséquence, le retour triomphant à la logique dévastatrice des personnalités intouchables et la consécration constitutionnelle de l’impunité des élites. Quelle serait alors la responsabilité de Félix Tshisekedi en tant que garant du bon fonctionnement des institutions ?
Serait-il joueur ou spectateur ? Le Président semble n’avoir alors que trois options. Condamner Matata Ponyo pour éviter d’ériger l’impunité comme marque de fabrique de son régime et la perte définitive de sa base anti-corruption. Dissoudre la Cour constitutionnelle (ce qui serait un risque énorme dans le contexte politique actuel) ou négocier avec Joseph Kabila (scénario le plus probable, mais illégitime).
D’aucuns affirment que Félix Tshisekedi parle de rupture mais gouverne en équilibriste entre Joseph Kabila et la rue. La RDC sur ce dossier Matata Ponyo se trouve au bord du précipice institutionnel. Ce conflit n’est pas qu’une bataille d’ego. C’est un test pour l’État de droit. Si les institutions continuent à se saborder. Elles ne doivent jamais oublier les leçons de l’histoire et l’arrivée de Mobutu au pouvoir.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
