La Cour Constitutionnelle de la RDC se présente comme le “rempart de la démocratie”, le “régulateur constitutionnel” et le garant de l’État de droit. Pourtant, derrière ce vernis juridique se cache une réalité bien plus sombre : une institution instrumentalisée, partiale et soumise aux injonctions politiques, dont les arrêts façonnent moins la démocratie qu’ils ne consolident les régimes en place.
Depuis sa création en 2006, cette Cour a été marquée par des décisions controversées, des revirements jurisprudentiels opportunistes et une absence criante d’indépendance. Sous Joseph Kabila comme sous Félix Tshisekedi, elle a servi de chambre d’enregistrement des volontés du pouvoir exécutif, tout en se drapant dans un discours de neutralité constitutionnelle.
Il nous a paru important de décortiquer ses dysfonctionnements, ses contradictions et son rôle réel dans la perpétuation d’un système politique congolais miné par l’impunité et le clientélisme. La Cour Constitutionnelle s’apparente à une institution en trompe-l’œil avec des juges nommés par les hommes qu’ils doivent contrôler. La Constitution prévoit que les neuf membres de la Cour soient nommés :
3 membres le Président de la république, 3 par le Parlement (dominé par la majorité présidentielle) et 3 par le Conseil Supérieur de la Magistrature (dont les membres sont eux-mêmes nommés par le Président). Résultat ? Une Cour inféodée au pouvoir exécutif, où les “sages” sont en réalité des politiques en robe. Ils sont les juges du Chef de l’État et du Premier ministre, pas de la Constitution.
Le président actuel, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été accusé à plusieurs reprises de célébrer les décisions du régime plutôt que de les contrôler. En 2024, il a félicité la CENI (Commission Électorale) pour un scrutin entaché d’irrégularités, avant même que la Cour ne statue sur les recours. Ironie suprême : la Cour se targue de “modernisation” avec la construction d’un nouveau bâtiment.
Mais elle est restée sourdement complice de la fraude électorale avec des jurisprudences à géométrie variable. Ce qui donne l’impression de deux poids, deux mesures. Le cas Matata Ponyo, condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans l’affaire Bukanga Lonzo, alors que des proches du régime actuel impliqués dans des scandales similaires ne sont jamais inquiétés.
Immunité de Joseph Kabila avant l’avènement de Félix Tshisekedi : Malgré les allégations de détournements massifs sous son régime, la Cour Constitutionnelle n’a jamais engagé de poursuites, invoquant une interprétation restrictive de l’article 163 de la Constitution. Certains spécialistes en Droit constitutionnel parlent d’une extension illégitime des compétences.
La Cour s’est auto-attribué le droit d’annuler des arrêts du Conseil d’État (juridiction administrative suprême), alors que la Constitution ne lui en donne pas le pouvoir. Exemple : Annulation de l’élection du gouverneur de la Mongala en 2022, sous prétexte de “protection de l’État de droit”. Une pratique dangereuse qui fait d’elle une super-juridiction, éclipsant la séparation des pouvoirs.
Elle devient pour ses pourfendeurs, principalement des opposants politiques, un outil de répression politique en validant des élections contestées. En 2023, la Cour a validé les résultats d’une présidentielle marquée par des fraudes massives, malgré les recours déposés. Seul candidat à avoir osé contester, Théodore Ngoy, a été ridiculisé par une procédure expéditive.
Il y aurait une criminalisation de l’opposition avec des poursuites sélectives contre d’anciens ministres de Joseph Kabila (Matata Ponyo, Martin Kabwelulu), tandis que les caciques de l’Union Sacrée pour la Nation (USN) restent intouchables. Il y a de ce fait une utilisation de la notion de “haute trahison” comme épée de Damoclès sur les dissidents. Ce qui fait mal au mythe de l’État de Droit.
La Cour se vante de “renforcer la démocratie”, mais ses actions révèleraient une vérité crue. Elle légitime les abus en habillant les décisions politiques d’un jargon juridique. Elle enterre les recours des citoyens quand ils dérangent. Elle sert de caution morale à un système où la justice est une arme, pas un droit. Ce qui fait de la Cour constitutionnelle, une Cour en sursis.
Comble de l’hypocrisie : En 2025, la Cour a célébré ses “10 ans d’existence” en organisant des conférences sur “l’indépendance judiciaire”, alors qu’elle n’a jamais condamné un président en exercice encore moins ni un ancien. La Cour Constitutionnelle de la RDC n’est pas une institution juridique – c’est un tribunal politique. Son rôle ne serait pas de protéger la Constitution, mais de :
Sanctuariser l’impunité des élites, étouffer les contestations, donner une apparence de légalité à l’autoritarisme. Jusqu’à quand ? Tant que les juges seront nommés par ceux qu’ils doivent contrôler, la Cour restera une parodie de justice. À vous la parole : Cette Cour mérite-t-elle encore le nom de “constitutionnelle”, ou n’est-elle qu’un simulacre ?
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
