Le procès qui oppose l’Auditeur général, le ministère public au prévenu député national Édouard Muangachuchu Hizi va se poursuivre bel et bien devant la Haute Cour militaire, la même juridiction qui a été saisie par le ministère public.

C’est la décision de la Cour Constitutionnelle, après avoir rejeté purement et simplement la requête en inconstitutionnalité soulevée par les avocats du prévenu Édouard Muangachuchu. Saisie par la haute Cour militaire sur requête en inconstitutionnalité soulevée par les avocats conseil du prévenu Édouard Muangachuchu Hizi, la Cour constitutionnelle l’a déclaré recevable mais non fondée.

Par conséquent, Elle a demande à la juridiction suprême militaire du poursuivre l’instruction de l’affaire, qui met en cause le ministère public aux prévenus Édouard Muangachuchu Hizi, député national de son état, poursuivi pour plusieurs chefs d’infraction dont le mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes en complicité avec le commissaire Proncipal Robert Mushamalirwa. L’arrêt de la Cour constitutionnelle a réjoui les avocats de la République démocratique du Congo, partie civile dans ladite cause. Selon la république, c’était prévisible que la cour constitutionnelle allait rejeté la requête de la partie afin de retourner l’affaire sur la table de la Haute Cour militaire, instance compétente pour juger ce député national.

C’est depuis le 14 avril dernier que la Haute cour militaire avait décidé de la surséance dans l’affaire du député Édouard Mwangachuchu et de la saisine de  la Cour constitutionnelle pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu au travers un mémoire unique. Mwangachuchu est soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir illégalement des armes et munitions de guerre.

Selon l’officier du Ministère public qui cite un rapport de l’ANR, le député congolais est membre de la diaspora Rwandaise à Kinshasa et travaille pour les intérêts du Rwanda alors que les relations diplomatiques entre Kinshasa et Kigali sont tendues à la suite de l’activisme du M23 à l’Est du pays.

Selon l’un des avocats de la République, pour l’instant, les différentes parties au procès attendent que la cour constitutionnelle puisse notifier la haute Cour militaire de son arrêt. Ce n’est qu’à l’issue de cet exercice, que la juridiction militaire pourra notifier les parties de la reprise des audiences. Il sied de rappeler que la haute cour militaire siège dans la procédure de flagrance.

Nico Kassanda