L’instruction du procès qui oppose le ministère public et la partie civile la RDC contre les prévenus Édouard Muangachuchu Hizi, député national et le commissaire principal Robert Mushamalirwa, se poursuit sans désemparer devant la haute Cour militaire.

L’audience du 25 juillet 2023 a porté essentiellement sur deux problématiques cruciales : La première était relative à la nécessité de faire comparaître le militaire Biamungu, qui selon Me Trésor Tendake, avocat de la partie civile, aurait fui avec l’arme que détenait le prévenu député Édouard Muangachuchu Hizi. Une arme d’autodéfense qu’il avait acquise.
L’instruction était menée également sur la cache d’armes découverte dans la concession de la société minière de Bisunzu (SMB) dans le territoire de Rubyaya.

Le prévenu Muangachuchu a déclaré avoir acheté une arme au ministère de l’intérieur avec le concours de son garde du corps qui l’a aidé à mener des démarches idoines pour obtenir l’attestation d’enregistrement d’une arme d’autodéfense, c’est à dire l’autorisation de port d’arme d’autodéfense.
Et les services attitrés du Ministère de l’intérieur invités à titre de renseignant par la Haute Cour militaire avaient quant à eux, confirmé que le ministère de l’intérieur avait délivré en bonne et due forme l’attestation de port d’arme à Édouard Muangachuchu.

Cependant, la partie civile a quant à elle soutenu que le prévenu Muangachuchu serait présenté au ministère de l’intérieur avec une arme personnelle.
Concernant la cache d’armes découverte, la Partie civile considère que cette cache d’armes a été faite dans le site minier du prévenu Muangachuchu. Cependant, le prévenu Muangachuchu persiste et signe qu’il a bel et bien procédé à la cession de la SMB à d’autres associés depuis 2014.

De son côté, la défense de Muangachuchu a trouvé suspecte la connaissance dont dispose le ministère public sur la cache d’arme dans la mesure où il ne Travail pas au Conseil national de sécurité (CNS). La défense a démontré qu’il ne s’agit pas du CNS, mais du bureau du conseiller spécial du chef de l’Etat. Du coup, l’organe de la loi ne pouvait pas connaître les notes internes de ce service et le rapport de la CNS ne peut faire foi dans ce procès. Car, on lui a simplement demandé de mener une enquête en vue de récupérer les objets issus de la perquisition dans le domicile de son client est les amener devant la haute cour militaire.

La défense relève qu’il s’agit des rapports et secrets internes qui en réalité, le ministère public ne pouvait pas connaître. Mais comment a-t-il su ? Fort de ce qui précède, les avocats de Muangachuchu ont conclu qu’il s’agit d’un complot qui a consisté à apporter des armes et de les placer dans la mine de Bisunsu.
‘’ Il s’agit d’un complot ourdi contre notre client parce qu’on croyait qu’il était le propriétaire de la société SMB. Le péché commis et de considérer que l’honorable Muangachuchu était propriétaire de la société minière de Bisinzu, alors qu’il n’en n’était plus, moins encore un actionnaire ‘’, a fait remarquer Me Thomas Gamakolo, l’un des avocats de Muangachuchu.

Il faut noter que dès l’entame de l’audience, la cour avait directement commencé à interroger le prévenu Muangachuchu au sujet des armes découvertes à la mine de Bisunzu. Et la défense n’a pas accepté cette méthode, invitant la Cour à instruire le ministère public à expliquer la provenance de ces armes, qui était le détenteur, pourquoi elles se retrouvent dans un procès qui concerne son client et quel était le lien qui existait entre ces armes et son client ?
En fin de compte, son client réagit au sujet des armes qu’il ne connaissait ni les tenants, moins encore les aboutissants, a indiqué Me Gamakolo.

Ce qui a consisté à biaiser la procédure, faisant remarquer à la Haute Cour, que la charge de la preuve ne peut être inversée. Elle incombe donc au ministère public de prouver.

De son côté, la Haute Cour reviendra sur le débat avec le Conseil national de sécurité sur les rapports des policiers qui ne disposaient pas de nationalité congolaise au niveau du site minier. Sur quoi la défense a opposé à la Cour le rapport des renseignants, responsables de la police nationale congolaise de la ville de Goma qui ont effectué en son temps de descente pour identifier les policiers qui y étaient commis. À la défense de prouver qu’il ne s’agissait pas d’une une milice appartenant à son client et aucun responsable de la police nationale de Goma y compris le commandant de détachement de la police de mine et hydrocarbures Robert Mushamalirwa, n’a dit qu’il n’a jamais vu Muangachuchu dans ledit site. À la défense de rappeler que tous les policiers qui ont défilé devant la Haute Cour militaire, ont confirmé que les agents qui se trouvaient dans le site minier n’ont pas de nationalité rwandaise et qu’il s’agissait bel et bien d’une unité de la police nationale congolaise.
L’affaire à suivre.

Nico Kassanda