La mort du juge Raphaël Yanyi a-t-elle une incidence sur la suite du procès ?

La composition d’ un tribunal est à 3 juges. l’un  d’eux est président de cette composition.
La mort du juge président dans l’affaire 100 jours , ou comparaît le directeur de cabinet du chef de l’état  Vital Kamhere ainsi que le responsable de la société Samibo,  Samih Jammal , a-t-elle une incidence sur la suite du procès ?  Qu’est-ce ce qui va se passer, alors que la cause était déjà fixée au 3 juin. La rédaction de l’Objectif a posée la question à un expert en  la matière. « La mort d’un juge membre d’une composition dans une affaire, Penale ou Civile, change le cours normal du Procès.

En clair lorsqu’au cours de l’instruction d’une  affaire, un des membres de la composition du Tribunal, connais une cause d’empêchement pour continuer à siéger dans ladite cause, il y aura une suspension d’instance afin de permettre au Tribunal de constituer totalement  ou partiellement une autre chambre. Partiellement veut dire,  procéder juste au remplacement du Juge empêché, comme dans le cas sous examen, décédé. Et pendant ce temps là,  le procès est suspendu. Le juge président de la juridiction peut prendre une ordonnance de renvoi,  pour renvoyer l’affaire à  une date autre que celle prévue initialement, afin de permettre au Tribunal de se constituer une chambre dans l’affaire autrement composée. Et après la continuation de cette chambre,  il y aura ce que l’on appelle « LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS ».  Ce qui veut dire qu’à la première audience après cette suspension,  la nouvelle composition ordonnera au Greffier du Tribunal de procéder à « LA LECTURE DES PROCES-VERBAUX d’audiences ». Tous  alors. Quel que soit le temps que cela prendra afin de mettre tout le monde sur le même diapason, quoique la nouvelle composition aurait déjà lu en aparté ces Procès-verbaux.  Et ainsi, le procès va continuer le cours normal à partir du niveau où il était arrêté conformément à ce que les PV d’audiences nous ont dit.

Note: Il faut noter que le fait de procéder à la réouverture des débats d’une affaire par une nouvelle composition sans  clore  les PROCÈS-VERBAUX, EST UN MOTIF DE CASSATION DU JUGEMENT, au cas où la partie qui a perdu le procès parvenait à faire recours contre ledit jugement ».

Le juge Raphaël Yanyi Ovungu président  du tribunal , dans le dossier  100 jours ou comparaît le directeur de cabinet du Chef de l’Etat  Vital Kamerhe et consorts, est décédé le 27 mai au Centre Nganda. Selon le commissaire général de la police ville de Kinshasa , interrogé par la presse, le juge est décédé d’ une crise. Il n’a pas été assassiné, car il était sécurisé par la Police, a rassure le Général Sylvano Kasongo.

L’Objectif

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