La proposition de loi portant révision du Code de la Famille a été déclaré recevable. Son initiateur, le député national Daniel Mbau a l’a défendue devant la représentation nationale.

Cette proposition de loi règle les notions relatives aux fiançailles, aux régimes matrimoniaux, aux libéralités. Elle offre des facilités légales aux jeunes en âge nubile pour pouvoir se marier. Elle tente de résoudre l’épineux problème de la complexité de la dot qui doit rester d’après nos coutumes symboliques.

Innovations

Selon le promoteur de cette proposition de loi, le texte ne supprime pas la liste coutumière (l’ensemble de biens demandés par la coutume) mais elle règle cependant la question de l’enveloppe qui doit accompagner les effets coutumiers. Donc, les Bashi vont continuer à demander les vaches, la pirogue (pour les Mongo et Eswe), la calebasse et les anguilles (pour les Pende), la double facturation (chez les Kongo), …

– Chaque coutume est sensée garder son identité (ne pas copier la liste des biens des autres coutumes) ;

– Sauf acceptation expresse de la famille du futur époux, toute multiplication ou surfacturation des biens non prévus par la coutume est prohibée.

– La multiplication des biens modernes est également proscrite (groupe électrogène, motos, véhicules, Hi Phone, Télévision Plasma et autres) ;

– Un registre national sera établi de concert avec les différentes autorités coutumières. Ce registre qui va reprend la liste dotale de chaque coutume servira de référence. L’officier de l’état civil sera doté du pouvoir de correction de la liste dotale ;

– Le montant de l’enveloppe accompagnant la dot varie entre 1 et 500 dollars (l’équivalent en Francs congolais 1.000.000 FC). Il est donc discutable. Néanmoins, il existe une clause de dérogation pour l’époux qui veut donner au-delà de 500 dollars américains. Cette clause devra été le fruit d’un consentement libre, licite et non extorqué. Dans le cas contraire, on revient au montant de 500 dollars fixés par la loi ;

– Les cérémonies festives sont à la charge de futurs époux qui doivent s’organiser avant de convoler en justes noces.

Le texte devra passer en commission pour toilettage avant d’être soumis à la table du président de la République pour promulgation.

JM Mawete