Le procès qui oppose l’Auditeur général près la Haute Cour militaire, le ministère public au prévenu député national Édouard Mwangachuchu à été suspendu par la Haute cour militaire et renvoyé devant la Cour Constitutionnelle.

Cette juridiction devra procéder à la vérification de la constitutionnalité de la procédure entamée par la Haute Cour militaire. Le procès Mwangachuchu est suspendu. Lors de l’audience du vendredi 14 avril, dernier la Haute Cour militaire avait déclaré recevable et fondée la requête en inconstitutionnalité soulevée par les avocats du prévenu Mwangachuchu Hizi. La Cour constitutionnelle aura ainsi le devoir de vérifier la constitutionnalité de la procédure sur les poursuites judiciaires engagées contre le prévenu Mwangachuchu, en sa qualité de député national. “Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en ses articles 21, 149 alinéas 3 et 162.

La Haute Cour militaire disant droit reçoit le mémoire relatif à l’exception de l’inconstitutionnalité déposée devant elle par le prévenu Mwangachuchu Edouard, ordonne par conséquence la surséance de l’instruction de la cause instruite sur RP numéro 031/23 et la saisine de la Cour Constitutionnelle”, a dit le Général Martin Kapuku, président de la Chambre de Haute Cour militaire qui a la charge de conduire ce procès.

Selon Maître Amoliene Damien, un des avocats du prévenu, si la Cour constitutionnelle répondait favorablement, le prévenu Mwangachuchu ne sera plus poursuivi, mais au cas contraire, la Cour Constitutionnelle va retourner l’affaire devant la juridiction initiale c’est-à-dire devant la Haute Cour pour l’ouverture proprement dite de l’instruction. Selon Maître Damien Amoliene, “Pour une fois, nous sommes très contents de l’arrêt, parce que c’est ça le droit. La Cour est censée rendre le droit, rien que le droit. Nous sommes d’accord et contents de l’arrêt dans la mesure où, elle ordonne la surséance de l’examen de cette cause par la juridiction militaire et dans les procédures qui sont mises en cause par nous.” Pour l’heure, le prévenu Mwangachuchu va rester en prison jusqu’à ce que la Cour Constitutionnelle se prononce sur son avenir. Dans tous les cas, le prévenu ne sera pas libéré jusqu’au prononcé de la décision finale de l’affaire. Oiginaire du territoire de Masisi, dans le Nord-Kivu, Édouard Mwangachuchu, président du CNDP est accusé de « trahison » et « d’association de malfaiteurs ».  Une cache d’armes est découverte à Masisi dans sa propriété.

Rumeur sur la libération de Muangachuchu

Il convient de noter qu’une rumeur a circulé dans les réseaux sociaux faisant état d’une prétendue libération du député national Édouard Mwangachuchu. Il ne peut pas être libéré tant qu’une décision finale n’est pas encore rendue. L’information a été tout de suite démentie par les professionnels du droit. D’après Georges Kapiamba coordonnateur de l’ONG des droits de l’homme Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) il s’agi d’un Fakenews d’après des sources de la haute cour militaire.  ‘’

Selon la source fiable de la haute cour militaire de Kinshasa, le message annonçant la libération du député national Édouard Mwangachuchu est un fakenews a écrit Georges Kapiamba sur son compte personnel dans les réseaux sociaux.

Nico Kassanda