La haute cour militaire dans sa chambre présidée par son premier président le lieutenant-général, le juge magistrat Joseph Mutombo Katalayi Tiende, a recevra la plaidoirie des avocats de la défense au cours de son audience 16 décembre prochain.
Lors de l’audience 2 décembre, elle accordé la parole à l’auditeur général en l’occurrence le ministère public le général major Jean Bibegete, en vue de prononcer son réquisitoire dans la dite affaire qui l’oppose au général major Jean-Luc Ijila Yav. Celui-ci avec les 11 autres prévenus sont poursuivis pour soustraction des véhicules et autres biens appartenant à l’armée. Il s’agit ici précisément des camions et camionnettes qui seraient détournées par ce groupes des prévenus par dévers la haute cour militaire. Ce général magistrat de l’auditorat général a débuté son réquisitoire par le rappel des faits de cause qui remontent au mous de septembre 2018, avant de confronter les différentes infractions.
Pour ce faire, l’organe de la loi a requis 5 ans et six mois de prison ferme contre le général major Jean-Luc Ijila Yav. ‘’ Il retient également contre Ijila, l’infraction de dissipation des biens appartenant à l’armée de même que l’infraction de détournement des effets dont la propriété revient à l’armée. Le général major Bivegete souligne que les aces commis par le général major Ijila Yav, constituent un délit continué. Par ailleurs, pour les autres prévenus, co-auteurs et complices notamment le lieutenant colonel Muanda Jean Paul, le major Thomas Kabuya, et le capitaine Mukunde, l’organe de la loi a invité la Haute Cour militaire à retenir contre eux la contrainte irrésistible comme cause de non imputabilité. Il a par conséquent, demandé aux juges de les acquitter et les renvoyer de fins de toutes les poursuites judiciaires fautes contre eux. Le premier président de la Haute Cour militaire accordera ensuite la parole aux avocats conseil de la défense pour sa plaidoirie. Celle-ci commence d’abord à témoigner sa satisfaction au sujet du réquisitoire prononcé par le ministère public.
La Défense sollicitera ensuite une remise en vue de se préparer minutieusement et s’apprêter ses moyens de défense afin d’aborder avec sérénité cette étape cruciale de l’audience à savoir la plaidoirie. Et la Haute Cour militaire accédera à la demande de la Défense et va renvoyer la cause au 16 décembre prochain contradictoirement. Le réquisitoire du ministère public a fortement réjouit quelques membres de familles des prévenus, dans cette cause étant donné que l’organe poursuivant a invité la Haute Cour militaire à les acquitter.
Cependant, la demande ou le souhait émis par le ministère public ne lie pas la Cour étant souverain. Mais cette dernière agit sur base des faits en sa possession mais aussi sur base de son intime conviction tout en respectant les prescrits de la loi. Il appartiendra ainsi à la Cour, lorsqu’elle va se retirer en délibérée, d’acquitter ou non les autres prévenus tel que l’a déclaré le ministère public.
Nico Kassanda
