L’instruction proprement dite du procès Rossy Mukendi Tshimanga n’a pu démarrer le lundi 01 mars au Tribunal militaire de garnison de Kinshasa Matete dans l’affaire qui oppose l’Auditeur militaire de garnison (Ministère public) aux parties civiles contre Tokys Kumbo Gérard, brigadier en chef de la police nationale, poursuivis pour assassinat de Rossy Mukendi Tshimanga.

Les procès-verbaux des audiences antérieures étant inintelligibles, ce qui a expliqué la raison du report du procès. Après que le tribunal ait procédé à l’appel nominal de tous les agents de la police nationale, invités par le tribunal militaire de garnison à titre de renseignant dont le commissaire supérieur du District Mont-Amba en l’occurrence le major Carine Lokeso Koso, le tribunal a accordé la parole au greffier pour procéder à la lecture des différents procès-verbaux des audiences antérieures. Lecture qui devait principalement être faite à l’intention des trois juges assesseurs qui ont été commis pour composer le Tribunal présidé par le magistrat de carrière, le major Julien Makula Kumbu, juge président.

Une remise contradictoire à l’égard de toutes les parties au procès

Cependant, le constat fait pendant la lecture est que tous ces procès-verbaux étaient inintelligibles, car ils contenaient des erreurs qui peuvent altérer la vérité. Ne pouvant passer outre cette irrégularité, Me Richard Bondo Tshimbombo Bontshi qui représente les parties civiles, a sollicité une remise. Et le Tribunal dans sa sagesse, a accédé à la demande des parties civiles pour renvoyer l’affaire au lundi 08 mars prochain. Une remise contradictoire à l’égard de toutes les parties au procès. Cette remise est assortie d’un devoir que le président du tribunal militaire de garnison de Kinshasa Matete, Julien Makula a donné au service du greffe de corriger ces erreurs avec diligence afin de présenter des procès-verbaux intelligibles, clairs qui reprennent correctement les différentes déclarations des parties, du tribunal et bien entendu de l’organe de la loi.

Disposition légale pour examen

Les agents de la PNC qui ont comparu devant la barre à titre de renseignant, sont ceux qui ont travaillé dans la chaine de commandement lors de la marche organisée par le Comité Laïc de Coordination (CLC) le 25 février 2018. Manifestation au cours de laquelle Rossy Mukendi Tshimanga, activiste du mouvement citoyen pro-démocratie, a trouvé la mort par balles réelles tirées à bout portant. Il sied de rappeler qu’il y a eu surséance de cette affaire et le dossier a été transmis à la Cour constitutionnelle en interprétation d’une disposition légale pour examen, sur demande des parties civiles. En ses observations, la haute cour a retourné devant le Tribunal de céans pour début du procès. Et le c’est le président du tribunal de céans, le major magistrat Julien Makula qui était promu président du tribunal. Comme il y a eu modification de la composition du tribunal, trois juges assesseurs ont été commis pour composer le tribunal aux côtés du juge président Julien Makula. Ainsi, les juges assesseurs avaient l’obligation légale de prêter serment conformément à l’article 27 code judiciaire militaire. Les erreurs contenues dans ces différents procès-verbaux risqueraient de bâcler ce procès. Il s’agit des plusieurs procès-verbaux des audiences qui ont eu lieu depuis l’ouverture de l’affaire en 2018. Aussi aider les nouveaux juges à bien comprendre de quoi il s’agit dans ce travail. De son côté, le Ministère public s’est inscrit en faux sur la proposition de l’avocat conseil de la défense du prévenu Tokys Kumbo Gérard, qui demandait au Tribunal de céans de n’ordonner essentiellement que la lecture du procès-verbal du lundi février 2021. L’organe de la loi a estimé qu’il n’était pas possible de reprendre qu’une seule feuille d’audience qui n’a repris les matières importantes de ce procès depuis l’ouverture. ”Les feuilles d’audience posent un sérieux problème de fond. Puisse permettre à votre tribunal de renvoyer l’affaire pour une courte durée en Viet permettre au greffe d’harmoniser ces procès-verbaux ”, indique l’Auditeur militaire.

Etablir les responsabilités sur l’assassinat

Ainsi, le président du tribunal a même proposé au greffier de recourir aux différents vidéos et autres instruments afin d’avoir des éléments fiables qui retracent tout ce qu’il y a eu dans l’affaire. Le major magistrat Julien Makula a promis qu’une équipe sera mise en place pour travailler d’arrache-pied aux côtés du greffier, avant de renvoyer l’affaire pour le lundi 8 mars prochain. Plusieurs personnes se sont constituées parties civiles dans cette affaire. Il s’agit de Madame Nathalie Kalanga, Mukendi Tshimanga, Arsène Tshimanga et tant d’autres. Ces parties civiles souhaitent que toute la vérité soit connue à l’issue de ce procès, afin d’établir les responsabilités sur l’assassinat de Rossy Mukendi Tshimanga.

Nico Kassanda