Le nouveau premier président de la Cour de Cassation, le magistrat Elie-Leon Ndomba Kabeya a publié une circulaire pour la bonne marche de son institution judiciaire.

Dans cette circulaire, le patron de la Cour de Cassation a rappelé la mission première de son institution, celle de mener des études en matière de pourvoi en cassation et non se lancer dans des futilités. Le numéro un de cette plus haute juridiction de droit commun a délivré cette circulaire consécutivement au forme de dysfonctionnement constaté au sein de cet appareil judiciaire.

Plusieurs praticiens du droit ont vivement salué le contenu de cette circulaire du premier président de la Cour de Cassation. Pour Maître Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa Gombe qui a réagi quant à ce, les acteurs du monde judiciaire ont été surpris du contenu de cette circulaire. Car, selon lui, si pour les uns, cette circulaire est tombée à point nommé, pour d’autres acteurs judiciaires par contre, elle est venue rendre encore plus lourde l’administration judiciaire ou la procédure judiciaire. Ces derniers pensent que cette circulaire est de nature à encourager les magistrats à bien se comporter et non pas comme ils voudraient. Selon certains praticiens du droit moderne, la circulaire vient rendre plus dur le travail des magistrats.

Requête en renvoi de juridiction

À en croire certains professionnels du droit, la circulaire du premier président de la Cour de Cassation est venue marteler à nouveau sur la pratique de la procédure de renvoi de juridiction des requêtes introduites devant cette juridiction dans la mesure où l’on a constaté actuellement que la plupart des requêtes en renvoi de juridiction étaient en train d’être prises de manière abusive.
L’on est en train de décrier que ce sont les justiciables et des avocats dans leur malice, qui prennent le plaisir tout en suspectant à tout moment les juridictions comme ils les veulent. Cela, autant de fois que possible.

La conséquence est que la Cour de Cassation et les Cours d’appel ne font plus leur travail comme autrefois et sont devenues pratiquement des juridictions qui ne font qu’examiner des questions de renvoi de juridiction à tout moment. Et pourtant, la Cour de Cassation n’a pas pour compétence d’examen que des matières relatives au renvoi de juridiction. Cependant, elle est compétente pour statuer sur plusieurs autres matières dont la prise à partie ou la procédure de la prise à partie et d’autres questions relatives au droit commun. Consécutivement à cette pratique, la procédure judiciaire est devenue très alourdie.

Selon Maître Willy Wenga, le premier président de la Cour de Cassation a usé d’une rigueur intellectuelle, scientifique et responsable par rapport à cette question au regard de l’horaire ou des dates d’audiences prévues pour le renvoi de juridiction. A lui de reconnaître que le comportement du magistrat Elie-Ndomba Kabeya constitue un avantage en ce qu’il a pris le courage de rappeler que la mission première de la Cour de Cassation en ce qui concerne le renvoi de juridiction introduit au sein de cette juridiction, consiste à faire des études en matière de pourvoi en cassation et non pas remplir les greffes par des dossiers de renvoi de juridiction.
 
Il faut rappeler que le premier président de la Cour de Cassation, le magistrat Elie-Léon Ndomba Kabeya qui a pris ses fonctions très récemment en remplacement du magistrat David Christophe Mukendi, veut changer radicalement le fonctionnement de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de la RDC, compétente pour juger les auteurs des infractions de droit commun. Une juridiction au même rang que la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat. Magistrat de carrière, David Christophe Mukendi Musanga part à la retraite après 45 ans de carrière, au service de la nation plus précisément des justiciables avec gratification de l’honorariat et éméritat aux termes d’une Ordonnance présidentielle signée le 15 août portant organisation de l’ordre judiciaire.

Le premier président Elie-Leon Ndomba Kabeya est plus que déterminé à œuvrer pour la transformation et la bonne marche de l’appareil judiciaire congolais pour un véritable État de droit.

N.K.K