Matata Ponyo sous Mandat d’arrêt provisoire

L’ancien premier ministre de la RDC a été placé sous mandat d’arrêt provisoire ce mardi 13 juillet par la justice Congolaise.

Ce mandat d’arrêt provisoire (MAP) lui est infligé après la deuxième audition par la Cour constitutionnelle dans l’affaire de détournement présumé des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation. L’ex-Premier ministre Augustin Matata Ponyo, devenu sénateur, s’est présenté lundi 12 juillet au parquet de la Cour constitutionnelle à l’invitation du procureur général de cette institution. Après 5 heures d’audition, l’ancien chef du Gouvernement est rentré à la maison. Il devra revenir aujourd’hui pour la suite de l’audition, renseigne une source bien renseignée. Matata Ponyo est poursuivi pour des faits de détournements de fonds en rapport avec l’indemnisation des victimes de la « zaïrianisation », à savoir les étrangers qui avaient été expropriés dans les années 1973 et 1974. Les faits, eux, remontent à l’époque où Matata étaient Premier ministre (2012-2015). D’autres faits de détournements, liés au dossier du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, figurent aussi sur la liste des préventions à charge du sénateur Augustin Matata Ponyo. Le procureur de la Cour constitutionnelle a obtenu du Bureau du Sénat la levée de ses immunités et l’autorisation des poursuites contre lui. L’instruction étant secrète, rien n’a été révélé sur le déroulement de cette première audition, ni sur le dossier qui y a été évoqué. L’ancien Premier ministre a toujours réfuté les accusations portées contre lui par le procureur de la Cour constitutionnelle. Pour ses détracteurs, malgré la sérénité qu’il affiche, Augustin Matata Ponyo a toujours évité d’affronter la justice pour s’expliquer sur tous les faits qui lui sont reprochés. Mais dans son camp, on parle d’un acharnement politique en lien avec les échéances de 2023.

Levée des immunités : Matata Ponyo n’abdique pas

Le sénateur Augustin Matata Ponyo ne s’avoue pas encore vaincu dans l’affaire concernant la levée de ses immunités par le Bureau du Sénat. Par l’entremise de ses avocats, le Premier ministre honoraire a saisi le Conseil d’État pour l’annulation de la décision de la Chambre haute du Parlement. Et cela par une requête en référé liberté. La Haute cour a siégé en audience lundi 12 juillet et l’affaire est prise en délibéré. D’après l’un de ses avocats Laurent Onyemba, cette décision est entachée de plusieurs irrégularités. Primo, Maître Laurent Onyemba estime que dans la hiérarchisation des requêtes référées liberté, référées conservatoires voire suspension, le référé liberté a une spécificité de donner la latitude aux juges de soit décider de la suspension des effets de la décision qui est attaquée, soit de carrément l’annuler. Secundo, la décision du Sénat a violé fondamentalement, le fait que le droit de la défense n’a pas été respecté alors que c’est un droit qui est garanti.  » Matata Ponyo n’a pas été entendu selon les règles de l’art » a-t-il indiqué. Enfin, l’homme en toge noire rappelle les dispositions des articles 100 et 103 de la loi organique du Sénat qui stipulent que pour le cas d’espèce, le Bureau doit être saisi par requête et non réquisitoire. Le Bureau du Sénat a décidé lundi 5 juillet dernier de la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo dans l’affaire relative à la zairianisation. La première fois, le Sénat en plénière s’était opposé à la levée des immunités du même sénateur dans l’affaire Bukangalonzo.

JM Mawete

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