Dans les entreprises publiques congolaises, une tension palpable mine l’efficacité et la stabilité des institutions. Présidents du Conseil d’Administration (PCA) et Directeurs Généraux (DG) s’affrontent dans une lutte de pouvoir où chacun revendique une autorité supérieure. Il y a une illusion hiérarchique et des conflits de pouvoirs qui obligent à une clarification urgente.
Cette confusion, dans un paysage de tensions structurelles, ancrée dans une méconnaissance des textes et une interprétation erronée des rôles, transforme les conseils d’administration en champs de bataille juridique et managériale. Pourtant, le droit OHADA et les lois congolaises définissent clairement les attributions de chacun. Le problème n’est pas l’absence de règles, mais leur application défaillante.
Le rôle du PCA : Organisateur et vigie
Le PCA est avant tout un mandataire social dont la mission centrale est définie par l’article L 225-51 du Code de commerce : organiser et diriger les travaux du conseil, veiller au bon fonctionnement des organes de la société et s’assurer que les administrateurs disposent des moyens nécessaires pour accomplir leur mission . Ses prérogatives incluent la convocation du conseil et établissement de l’ordre du jour, la conduite des débats et validation des procès-verbaux.
À ce titre, il veille à la confidentialité des informations stratégiques. Mais attention : le PCA n’a aucun pouvoir hiérarchique sur le DG ou les autres administrateurs. Il est un primus inter pares – le premier parmi ses pairs – dont l’autorité s’exerce collégialement au sein du conseil. Et en cas de partage des voix, il dispose d’une voix prépondérante, mais cela ne fait pas de lui un supérieur direct du DG.
Le DG : Exécutant stratégique et pilote opérationnel
Le Directeur Général est nommé en RDC sur ordonnance présidentielle mais sous d’autres cieux par le conseil d’administration et en est juridiquement distinct. Son rôle est opérationnel et exécutif. Le DG dirige la société au quotidien, met en œuvre les stratégies validées par le conseil. Il assure la gestion courante et rend compte de son action au conseil. La périodicité des réunions du conseil varie selon les entreprises.
Il peut être révoqué ad nutum (à tout moment) en RDC que sur instruction du Chef de l’État et non par le conseil. Puisqu’une révocation sans juste motif par le conseil peut donner lieu à des dommages-intérêts. Le DG n’est pas un subalterne du PCA. Il incarne la ligne de séparation cruciale entre gouvernance (conseil) et gestion (direction). Cette dissociation est au cœur de la bonne gouvernance d’entreprise.
C’est la méconnaissance des textes et les enjeux de pouvoir qui sont au cœur du conflit observé quasiment dans toutes les entreprises publiques. Les tensions observées en RDC, comme à l’Office Congolais de Contrôle (OCC) ou chez Congo Airways, naissent d’une interprétation erronée des textes. Les PCA en RDC se perçoivent souvent comme des “super-DG”, usurpant des prérogatives managériales.
Les DG, souvent nommés par le pouvoir politique, résistent aux ingérences du conseil, créant un cloisonnement contre-productif. L’exemple emblématique est survenu chez Congo Airways. La révocation du DG par le PCA en juillet 2024 a déclenché une crise juridique. Le Ministère du Portefeuille a invoqué l’illégalité de la procédure, rappelant que dans les entreprises publiques, la nomination et la révocation des mandataires relèvent du Président de la République sur proposition du gouvernement.
Le PCA a rétorqué que le droit OHADA prime sur le droit interne. Ce imbroglio montre bien le flou juridique et la bataille d’egos. Conséquences ? La RDC s’offre en pleine guerre d’occupation rwandaise une gestion publique paralysée par les égos surdimensionnés des mandataires venus des regroupements politiques sur base non des compétences avérées mais des quotas obtenus lors des élections passées.
Les entreprises publiques sont donc livrées aux militants et non aux gestionnaires. Les conséquences de cette confusion sont lourdes. Il en découle logiquement un non-respect des règles de passation des marchés, une priorisation des avantages des mandataires sur les investissements productifs, des conflits internes, des retards de paiement des salaires, une détérioration du climat de travail, une faible rentabilité.
Mais aussi une gouvernance défaillante, et une incapacité à remplir les missions de service public. Que faire pour y remédier ? Pour une gestion publique harmonieuse, une clarification urgente s’impose. Les mandataires publics doivent être formés aux textes OHADA et au droit congolais. Le rôle du PCA et du DG doit être disséqué sans ambiguïté. Il faut une séparation nette des pouvoirs.
Le conseil doit se concentrer sur la stratégie, le contrôle et la vigilance risk, tandis que le DG gère l’opérationnel sans ingérence. En cas de conflit, un organe neutre (comme l’Inspection Générale des Finances) pourrait jouer un rôle d’arbitre. Les mandataires doivent rendre des comptes devant les assemblées générales et les autorités de tutelle, avec des évaluations régulières de leurs performances.
Ailleurs, la dualité PCA-DG n’est jamais une source de tension, mais un atout pour l’équilibre des pouvoirs. La RDC ne devrait pas faire exception en la matière. Le PCA est le gardien de la vision stratégique et de la conformité, le DG le moteur opérationnel de cette vision. La méconnaissance de cette complémentarité est un poison qui affaiblit les entreprises publiques congolaises.
Il est temps de remplacer les luttes de pouvoir par une culture de gouvernance collaborative, où le respect des textes et l’intérêt général priment sur les ambitions personnelles. La modernisation de la gestion publique promise par le gouvernement passera nécessairement par cette clarification : non, le PCA n’est pas le patron du DG. Et c’est très bien ainsi.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
