Le procès en appel qui met en cause le ministère public (l’Auditeur général) aux prévenus impliqués dans le double assassinat de deux experts des Nations-Unies Michael Sharpe et Zaida Catalan, s’est poursuivi jeudi 25 mai devant la Haute Cour militaire qui siège en chambre foraine dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo.

Appelé devant la barre par le général de Brigade magistrat Camille Masungi Muna, juge de la chambre, pour vérification de son identité, un des prévenus considérés comme cerveau moteur et instigateur de ce double assassinat nommé Kazumba, s’est évanoui. Cela, en pleine audience.  La Haute militaire a patienté pendant près …

Le prévenu Kazumba, victime d’une crise de faim

Le procès en appel qui met en cause le ministère public (l’Auditeur général) aux prévenus impliqués dans le double assassinat de deux experts des Nations-Unies Michael Sharpe et Zaida Catalan, s’est poursuivi jeudi 25 mai devant la Haute Cour militaire qui siège en chambre foraine dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo.  Appelé devant la barre par le général de Brigade magistrat Camille Masungi Muna, juge de la chambre, pour vérification de son identité, un des prévenus considérés comme cerveau moteur et instigateur de ce double assassinat nommé Kazumba, s’est évanoui. Cela, en pleine audience.  La Haute militaire a patienté pendant près de 10 minutes, pour connaitre la cause réelle de cette crise ou mieux de la détérioration de son état de santé. Très rapidement, la Haute Cour militaire va requérir un médecin commis à cette maison carcérale, qui constatera que le prévenu était tombé de suite d’une crise de faim. Et la haute Cour militaire ordonnera son acheminement en toute urgence à l’infirmerie, située dans l’enceinte même de la prison militaire de Ndolo.

Interrogé par la Haute Cour militaire sur la situation, l’avocat conseil du prévenu Kazumba a confirmé que son client éprouve de sérieuses difficultés en ce qui concerne la prise en charge de la nourriture. Car, détenu à la prison Centrale de Malala, ce pensionnaire et d’autres co-détenus passent de moments où ils ne trouvent pas de nourriture. À force d’accumuler de jours sans manger, ce qui l’a conduit à cette crise, a renseigné l’avocat du prévenu Kazumba.

En effet, le président de la chambre, le général magistrat Camille Masungi a suspendu l’audience afin de se rassurer du rétablissement de la santé de ce prévenu, dans la mesure où la santé n’a pas de prix et que l’on ne peut pas juger un prévenu dont l’état de santé laisse à désirer. Le même médecin commis, a par la suite renseigné à la Haute Cour militaire que le prévenu était directement admis sous perfusion. Ce n’est qu’après que la haute Cour militaire a poursuivi avec l’audience.

Réouverture du débat

Après cet incident, l’audience du jour a repris son cours normal. Et la haute cour a ordonné la réouverture du débat suite à une nouvelle pièce versée au dossier par le ministère public en rapport avec l’âge d’un des prévenus en l’occurrence Samy Mulumba Muela. Selon l’organe de la loi, cette pièce précise l’âge exact du prévenu Samy Mulamba Muela. Il martelé que Mulumba a l’âge de la majorité, contrairement aux pièces soumises à la haute Cour faisant état de sa minorité d’âge. Ainsi, la haute Cour va soumettre le ministère public et le conseil du prévenu Maitre Berthe Bitota à un débat houleux. Pour le ministère public, lorsqu’il y a un fait nouveau qui apparaît dans le dossier, la loi veut qu’on procède à la réouverture des débats. Pour persuader la Haute Cour et assoir son argumentaire, l’organe de la loi a soutenu que les documents authentiques en sa possession renseignent que le 10 février 2017, date à laquelle les deux experts des Nations-Unies Michael Sharp et Zaida Catalan avaient été abattus, la jeune sœur du prévenu Samy Mulumba Muela nommée Rebecca Mujinga Mulumba, avait accouché d’un enfant de sexe féminin. Ce qui a laissé croire au ministère public, que le prévenu était majeur au moment du double assassinat de deux experts de l’ONU.

Maître Berthe Bitota, conseil du prévenu Mulamba, va soutenir par contre que son client est bel et bien mineur et que la personne dont le ministère public a fait allusion, n’était pas la sœur directe du prévenu Mulumba son client. Cependant, il s’agissait de sa cousine. Évoquant les dispositions de l’article 114 du Code judiciaire militaire, cette avocate a rappelé à la Haute Cour militaire que les juridictions militaires y compris elle, sont incompétentes à l’égard des personnes âgées de moins de 18 ans. Pour ce faire, elle a invité cette instance suprême militaire du pays à se déclarer incompétente pour juger son client tout en renvoyant ladite affaire devant son juge naturel, en l’occurrence le Tribunal pour enfant de Kananga, au Kasai-Central, seul compétent pour juger le prévenu Mulamba Muela, au regard de son âge de minorité et des faits infractionnels lui reprochés. Me Berthe Bitota a fait en outre remarquer à la Haute Cour que le ministère a oublié qu’il avait saisi la Haute Cour par le truchement d’une décision de renvoi qui faisait mention de la minorité d’âge. Elle dit ne pas comprendre comment le ministère public change aujourd’hui de version.  De son côté, la Haute Cour militaire a clos le débat du moins sur cet incident soulevé par l’organe de la loi, prenant l’affaire en délibérée. Elle a promis de rendre un arrêt avant dire droit au cours de l’audience du jeudi 1er juin.

Il convient de noter 30 prévenus dont le colonel Mambweni comparaissent dans ce procès en appel de l’assassinat de deux experts de l’ONU, où Zaida Catalan et Michael ont été abattus à Kananga au Kasai-Central en 2017. Les deux victimes s’étaient rendues dans cette province pour puiser des informations concernant la milice Kamuina Nsapu.

Signalons que la Haute Cour militaire était en difficulté d’évoluer dans ce dossier dans la mesure où la majorité de prévenus n’étaient pas assistés par leurs avocats. Pour une bonne administration de la justice, Me Berthe Bitota avait demandé à la composition des juges, de renvoyer l’affaire à une semaine, pour permettre aux avocats d’assister les prévenus étant donné que seuls sans assistance des professionnels du droit, ces détenus ne seront pas en mesure de s’exprimer correctement devant les juges aussi aguerris.

Les prévenus étaient condamnés à de lourdes peines devant la cour militaire de Kananga pour plusieurs infractions dont l’assassinat.

Se sentant lésés par l’arrêt prononcé par la Cour militaire de Kananga, les prévenus ont interjeté appel devant la Haute Cour militaire.

Nico Kassanda