Poursuite devant la Haute cour militaire, du procès sur le meurtre commis à l’endroit de deux experts des Nations-Unies en l’occurrence Michael Sharp et Zaida Catalan, le 12 mars 2017 au village Moyo Musula au Kasai Central en République démocratique du Congo.
Au cours de sa dernière audience tenue à la prison militaire de Ndolo, la Haute Cour militaire dans sa chambre présidée par le général de brigade le magistrat Camille Masungi Muna, a reçu les motifs d’appel des prévenus. L’on retiendra de ces motifs d’appel développés par les avocats conseil de la Défense, le défaut de motivation dans le chef du premier juge en l’occurrence le juge de la Cour militaire de l’ex Kasai-Occidental dans son arrêt rendu dans cette affaire. L’on a noté également le défaut de l’élément constitutif de l’infraction de meurtre mise à charge des prévenus principalement dans le Chef du prévenu colonel Mambweni.
Le ministère public, l’organe accusateur a également interjeté appel contre l’arrêt de la Cour militaire de l’ex Kasai-Occidental rendu à Kananga, lequel avait entre autres acquitté le prévenu colonel Mambweni de l’infraction de meurtre à l’endroit de ces deux experts des Nations-Unies.
Étant donné que l’appel interjeté par l’officier du ministère public était un appel d’ordre général en vue de régulariser sa saisine mais aussi à l’égard de toutes les parties au procès, la Haute cour militaire a décidé de faire comparaître tous les prévenus jugés au premier degré dans cette cause. La haute juridiction militaire du pays a estimé en ce moment précis qu’elle ne pouvait pas encore ordonner l’ouverture de l’instruction de ce procès en appel quant au fond, sans pourtant que tous les prévenus qui étaient auditionnés dans la province du Kasaï-Occidental au premier degré, puissent être notifiés valablement de la prochaine date d’audience ici dans la capitale selon le principe du contradictoire. C’est pour cette raison que la Haute cour militaire a renvoyé l’affaire au 1 er décembre prochain, toujours en chambre foraine à la prison militaire de Ndolo.
Cela permettra évidemment à toutes les parties concernées dans la présente cause, de préparer leurs arguments, plus particulièrement aux avocats de la défense d’apprêter leurs moyens de droit, pour une bonne administration de la justice.
Nico Kassanda
