Bonne nouvelle pour Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation Congolaise et ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, président de la République.

La Cour de Cassation a purement et simplement annulé la décision de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe qui condamnait vital Kamerhe à 13 ans de servitude pénale principale. La sentence en pourvoi en cassation de la haute juridiction a été prononcée à l’audience du lundi 11 avril. Une audience qui n’a pas été ouverte à la presse kinoise.

Selon Maître Défi Augustin Fataki, avocat de Vital Kamerhe, la Cour de cassation s’est fondée sur l’article 194 alinéa 3 du Code de procédure pénale qui oblige le juge de fond à pouvoir se déclarer saisi que sur base d’une citation à prévenu. Ainsi donc, pour ne l’avoir pas fait, la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a systématiquement violé les droits de la défense reconnus à Vital Kamerhe. Me Fataki a également expliqué que la cour de Cassaton en ayant cassé l’arrêt avec renvoi l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa Gombe, a instruit le Juge de fond en l’occurrence le juge de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe, qui doit observer les prescrits de l’article 104. Il souligne comme conséquence, que cette cause a été renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa Gombe, autrement composée. C’est-à-dire que cette instance judiciaire va siéger pour statuer avec de nouveaux juges et non ceux qui avaient condamnés Vital Kamerhe à 13 ans de prison.

Ainsi donc, cette instance devra réexaminée sa saisine et le fond de l’affaire. Me Défi Fataki a affiché la sérénité et espère que l’arrêt qui sera rendu, pourra aboutir en faveur de Vital Kamerhe. Car au regard des éléments et des pièces du dossier en leur possession, Vital Kamerhe sera innocenté au niveau de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. ‘’Il peut comparaître en homme libre.

Et au niveau de la cour d’appel, sa présence n’est pas nécessaire. Au degré d’appel, la présence du prévenu n’est pas nécessaire à moins que pour des raisons évidentes, le juge estime que sa présence s’avère nécessaire ‘’, a indiqué Me Défi Fataki. De son côté, Me Hugues Pulusi, autre avocat conseil de Vital Kamerhe a Indiqué que le juge de cassation, c’est un juge de forme. Il analyse la violation de la loi et voit dans quelle mesure et suivant les orientations de cette loi, comment casser avec renvoi ou sans renvoi une affaire en sa possession. ‘’ Mais dans le cas sous examen, le juge a cassé avec renvoi de l’affaire. Le premier président qui a prononcé cet arrêt avec les autres membres de la composition, ont tenu à ce qu’en toute diligence l’affaire soit renvoyée et signifiée aux parties et fixée par dévers la cour d’appel de Kinshasa Gombe. Cette fois-ci, il sera question d’analyser le fond sur les différentes accusations portées contre notre client Vital Kamerhe, a martelé Me Hugues Pulusi.

L’homme en toge noire note lui aussi qu’au regard des éléments qu’ils détiennent, il sera très facile pour cette Cour nouvellement composée, d’acquitter leur client dans la mesure où il est totalement innocent sur base des différents éléments et pièces du dossier. Me Pulusi précise que les éléments constitutifs de détournement et de corruption mis à charge de leur client n’existent pas. ‘’ Il n’a jamais posé des actes de détournement ni encore de corruption. Avec l’État de droit, nous allons démontrer devant la cour d’appel de Kinshasa Gombe que l’Etat de droit existe et qu’il est bel et bien en marche ‘’, a chuté Me Hugues Pulusi.

Pour rappel, Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans des travaux forcés devant le Tribunal grande instance de Kinshasa Gombe. Mécontent de la décision de cette instance judiciaire, il a interjeté appel devant la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Et cette juridiction l’a condamné à 13 ans de prison pour détournement des fonds du projet de 100 jours du président de la République. Sans s’arrêter en si bon chemin, Vital Kamerhe s’est pourvu en Cassation. Et c’est là où il obtiendra gain de cause. Pour l’heure, l’opinion attend que le procès soit fixé devant la Cour d’Appel de la Gombe. Nico Kassanda