Le député national Éric Tshikuma a officiellement déposé, mercredi 28 mai 2025, une proposition de loi visant la modification du Code du travail au bureau de l’Assemblée nationale.
Cette initiative législative vise à aligner le droit du travail congolais sur la Constitution de 2006, ainsi que sur les standards juridiques et sociaux contemporains.
Selon l’élu, la loi actuelle n°015-2002, modifiée en 2016 présente plusieurs incohérences avec les normes constitutionnelles, notamment dans l’exécution des lois et la répartition des pouvoirs entre les institutions.
« Certaines dispositions entravent l’application efficace des droits des travailleurs et créent des incohérences internes », a expliqué Éric Tshikuma. Il pointe également une violation des articles 79 et 92 de la Constitution, mettant en lumière une interprétation erronée des rôles respectifs du président de la République et du Premier ministre dans l’application des lois.
Cette réforme du Code du travail poursuit trois objectifs majeurs :
- Actualiser le Code en l’alignant sur la Constitution de 2006 et les exigences modernes en matière de droit du travail ;
- Renforcer la cohérence juridique et assurer une meilleure applicabilité des dispositions légales ;
- Garantir l’égalité des droits en supprimant les discriminations fondées sur le sexe, l’âge ou d’autres critères arbitraires.
Ephra Kimuana
