Sénat : la proposition de loi sur les PVH en examen

Les sénateurs passent au peigne fin le texte de loi sur la protection des Droits des personnes vivant avec handicap (PVH) vers un soulagement pour les personnes vivant avec handicap en République Démocratique du Congo.

Après l’Assemblée nationale, une attention soutenue a été accordée par les sénateurs aux PVH considérées comme défavorisées dans la société congolaise. En fait, il s’agit de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des PVH qui a trouvé un écho favorable des sénateurs présentée la commission socioculturelle, Genre, Famille et Enfant et politique administrative chargée d’approfondir le texte de loi. Ainsi, la RDC va bientôt disposer d’un texte de loi qui aura pour mission, de garantir les droits des PVH. Il s’agit de la loi organique portant protection et promotion des droits des PVH. Lors de la plénière tenue lundi 22 novembre, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi présentée par la Commission socioculturelle, Genre, Famille et Enfant et politique administrative, dans la salle des congrès du Palais du peuple. Cette plénière était conduite par le président de cette institution, le professeur Modeste Bahati Lukwebo. Il faut noter qu’un délai de 48 heures a été accordé aux sénateurs qui procèdent à l’examen de ce texte de loi en seconde lecture après le passage au niveau de la Chambre Basse du Parlement. Selon le président Modeste Bahati, ce délai de 48 heures est accordé aux élus des élus pour faire parvenir à la Commission leurs amendements. C’est l’ultime étape avant le vote du texte à la prochaine plénière prévue sauf imprévu ce mercredi 24 novembre. Le président de la Commission PAJ du Sénat Jean Bakomito est revenu sur le bien-fondé de cette proposition de loi. Selon l’esprit de cette loi, est considéré comme PVH toute personne qui présente des incapacités physiques, mentales intellectuelles, ou sensorielles durables ainsi que la personne atteinte d’albinisme et de nanisme dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres personnes. Signalons qu’avant l’adoption de cette proposition de loi, celle-ci a été introduite par la présidente de la Commission. Ensuite, son économie a été livrée par la rapporteur de la Commission Micheline Kabedi. Selon le rapporteur, cette loi punit pour une peine d’amende de 200.000 FC (Francs congolais), toute personne qui viole les dispositions de l’article 43 de cette loi organique qui garantit les droits des PVH en RDC. Il est également fait mention, les peines allant de trois à six mois de servitude pénale principale. Contre toute personne avec handicap ou non qui aura utilisé ou tenté d’utiliser un enfant mineur comme assistance humaine. Il faut également souligner que les PVH ont constitué une délégation qui a pris part à ladite plénière. Cette délégation était porteuse d’une documentation qui reprenait leurs préoccupations. À ce sujet, le président du Sénat a invité cette délation des PVH, d’entrer en contact avec ladite commission (Socioculturelle, Genre, Famille et Enfant et politique Administrative), pour déposer son cahier des charges. La commission se chargera également d’étudier documentation présentée par ces PVH.

Nico Kassanda

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