24 points focaux de toutes les communes de la ville province de Kinshasa viennent de bénéficier d’une formation axée sur la lutte contre les discours et messages de haine et d’incitation à la haine tribale et ethnique.

C’était au cours d’un atelier organisé le vendredi 5 novembre dernier par la Dynamique communautaire pour le développement et la cohésion sociale (DYCOD-RDC), en partenariat avec le Bureau conjoint des Nations unies pour le Droits de l’Homme (BCNUDH). Le cadre choisi pour la mise à niveau des points focaux était la salle de conférence de la Monusco. Dans son mot de bienvenue, le Coordonnateur national de la DYCOD-RDC, Patient Bashombe Matabishi a précisé que cet atelier de formation permet aux points focaux de la ville de Kinshasa, de se rendre sur le terrain en étant suffisamment outillés et disposant d’un bagage assez solide. Ce qui leur permettra de relayer parfaitement les enseignements suivis. Me Patient Bashombe a ainsi encouragé les apprenants, de se montrer plus aguerris dans la tâche ou mission qui leur seront confiée, à savoir lutter efficacement contre le discours et messages de haine et d’incitation à la haine dans la ville province de Kinshasa, dans un premier temps, après que la même formation soit étendue dans d’autres provinces du pays. Cela, dans l’objectif de faciliter la cohésion nationale et le vouloir-vivre ensemble dans le chef de trous les congolais. Trous orateurs ont entretenu l’assistance sur différentes thématiques. D’abord Mireille Muleka de la MONUSCO, a introduit cet atelier sur le concept discours et messages de haine et d’incitation à la haine. Cette dernière a présenté le cadre juridique international et la stratégie du plan d’action des Nations-Unies pour la lutte contre les discours et messages de haine et d’incitation à la haine.

Mireille Muleka s’est appuyée sur la définition de l’ONU qui stipule que le discours de haine est pris comme tout type de communication qu’il s’agisse d’expression orale ou écrite constituant une atteinte ou utilisant un langage péjoratif ou discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de leur identité en termes d’appartenance religieuse, de l’origine ethnique de la nationalité, de la race, de la couleur de la peau, de l’ascendance du genre. A en croire l’oratrice, selon la stratégie et le plan d’action de l’ONU, pour qualifier un fait de discours haineux, il faut qu’il y ait la réunion des éléments ci-après : une communication orale, écrite ou comportement : une atteinte, langage péjoratif ou discriminatoire. En ce qui concernant l’incitation à la haine, Mireille Muleka précise qu’elle s’entend de tout acte visant à influencer d’autres personnes afin qu’elles se livrent à certains comportements, y compris la commission d’un crime ou d’un fait infractionnel. Elle a relevé la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (article 4), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 20), sans oublier le plan d’action de Rabat du HCDH adopté en 2012. Mireille Muleka a souligné que selon le plan d’action de Rabat, pour parler de l’incitation à la haine, il faut qu’il y ait la réunion de certains éléments constitutifs: Il s’agit notamment du contexte (politique, social, économique, sanitaire etc), la qualité de l’orateur qui adresse le discours, l’intention de la personne qui distille le message de l’incitation à la haine, l’ampleur du message, la probabilité que le message distillé va certainement inciter à la haine. Mireille Muleka a fait remarquer que ces éléments constitutifs de l’incitation à la haine sont cumulatifs. Par conséquent, si un seul fait défaut, il ne s’agira plus de l’incitation à la haine punie par la loi pénale, mais plutôt simplement de la haine qui ne présente pas un caractère infractionnel au regard du Code pénal congolais. De son côté, Me Éloi Bundibulya Bugoye, président du Conseil d’administration (PCA) de la DYCOD-RDC s’est focalisé sur le cadre juridique national de répression des discours et messages de haine et d’incitation à la haine. Éloi Bundibulya a d’emblée indiqué que la haine s’oppose à l’amour, ou encore une colère réfléchie de manière permanente manifestée contre une personne. Il a expliqué que le discours de haine peut à la limite passée bien qu’il n’est pas toléré. Mais le message incitatif de la haine ne peut passer car constitutif d’infraction.

Me Bundibulya a présenté l’ordonnance-loi de 1966 qui interdit les discours et messages de haine et d’incitation à la haine. Il s’agit des inscriptions murales ou autres, le port d’emblème, les gestes, paroles ou écrits susceptibles de provoquer, d’entretenir ou aggraver les tensions entre races, ethnies ou confessions, sont punies. Concernant les modalités de répression d’incitation à la haine, le PCA de la DYCOD-RDC a expliqué que la victime peut porter plainte devant la police ou devant l’officier du ministère public au Parquet. Elle peut aussi saisir directement le Tribunal de Paix, juridiction compétente pour trancher le cas d’incitation à la haine, par le biais de la citation Directe. Le dernier orateur Hamidou Ngapna Jukoughouo de la MONUSCO a axé son intervention sur le monitoring des discours et messages de haine et d’incitation à la haine, éléments constitutifs de l’incitation à la haine, le plan d’action de Rabat définissant le message incitatif à la haine. Hamidou Ngapna Jukoughouo a fait remarquer que le travail de monitoring dans ce contexte, est un travail de surveillance active de la situation des Droits de l’Homme, pour arriver à faire un plaidoyer. Une recherche active de l’information. Il faut noter que cette séance de formation a été sanctionnée par des cas pratiques sur les messages de haine ont été soumis aux points focaux. Ces exercices consistaient à déterminer les messages de haine, partant d’un casus. Question de jauger ou évaluer la connaissance des apprenants sur la matière dispensée.

Nicolas Kassanda