La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale rendra le mercredi 27 novembre prochain à La Haye, son arrêt dans l’appel de Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision portant fixation d’une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé KiloloMusamba et Jean-Jacques MangendaKabongo.

Selon un communiqué de la CPI, cet arrêt qui sera rendu en audience publique par la Chambre d’appel, était rendu par la Chambre de première instance VII le 17 septembre 2018.

Le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé KiloloMusamba, Jean-Jacques MangendaKabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la Défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean-Pierre Bemba devant la CPI.

Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a prononcé les peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a annulé les peines initialement fixées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé KiloloMusamba et Jean-Jacques MangendaKabongo et renvoyé la question pour réexamen devant la Chambre de première instance VII. Le 17 septembre 2018, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision portant fixation des nouvelles peines.

Le 18 octobre 2018, la Défense de M. Bemba a fait appel de cette décision et l’appel a été déposé le 17 décembre 2018. La Chambre d’appel a tenu une audience le 4 septembre 2019 afin d’entendre les arguments des parties dans cet appel.

 

Rappel des faits

 

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale avait rendu son jugement dans l’affaire le procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé KiloloMusamba, Jean-Jacques MangendaKabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Les cinq accusés étaient coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, sur la base de faux témoignages produits par des témoins de la défense.

Le jugement a été prononcé lors d’une audience publique, en présence des cinq accusés : Jean-Pierre Bemba Gombo ; son ancien conseil, Aimé KiloloMusamba ; Jean-Jacques MangendaKabongo (un ancien membre de l’équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba) ; Fidèle Babala Wandu (un allié politique de Jean-Pierre Bemba au Parlement de la République démocratique du Congo) ; et Narcisse Arido (un témoin potentiel de la Défense dans l’affaire principale, qui n’a finalement pas déposé).

En conclusion, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda coupables d’avoir conjointement commis les infractions de subornation intentionnelle de 14 témoins de la Défense et de production intentionnelle de faux éléments de preuve devant la Cour, en tant que coauteurs de ces infractions.