Propriétaires de la parcelle située au n°50 de l’avenue Mopono, quartier Kimbangu, dans la commune de Kalamu, Pierre Ntiete Kiawete et ses cohéritiers projettent de traduire en justice le cabinet du ministre des Affaires Foncières Molendo Sakombi.

Ntiete Kiawete et ses cohéritiers ont été surpris par une correspondance émanant du conservateur des titres immobiliers de la commune de Kasa-Vubu, rappelant leur Certificat d’enregistrement. Et pourtant, ces héritiers affirment n’avoir jamais été invités, moins encore reçu une quelconque correspondance émise par le cabinet du ministre des Affaires Foncières. Un jugement obtenu sur base d’un jugement rendu par le Tribunal de grande Instance de Kinshasa Kalamu, acquis force de la chose jugée. Curieusement, le cabinet du ministre des Affaires s’est donné le luxe d’instruire le conservateur des titres immobiliers de Kasa-Vubu de rétablir un certificat qui a non seulement été annulé, mais aussi et surtout confisqué et détruit par le Tribunal de Paix de Kinshasa Kasa-Vubu. La décision du Tripaix Kasa-Vubu a été confirmée par un arrêt de la Cour de Cassation rendu en 2019. Cette haute instance judiciaire du pays avait ordonné confiscation et la destruction du certificat d’enregistrement dont le ministre veut faire établir. A ce sujet Me Kapeta Mboyo, avocat conseil des héritiers Ntiete Kiawete et consorts a manifesté ses inquiétudes et désolations pour cette manière de faire les choses qui ne reflète pas la volonté exprimée par le Chef de l’État, qui se bat bec et ongles pour instaurer véritablement un État de droit en RDC. Me  Kapeta souligne qu’il s’agit d’un comportement manifeste qui caractérise la mauvaise foi avec l’intention de spolier par force la parcelle réservée aux héritiers. L’avocat conseil de ces héritiers indique outre que ce comportement est tellement flagrant, que les propriétaires se réservent le droit de saisir les instances judiciaires dont la Cour de Cassation pour tentative d’escroquerie de leur parcelle. Ces propriétaires se réservent aussi le droit de saisir la Cour Constitutionnelle et le Parquet près la Cour de Cassation, dans l’objectif d’obtenir la condamnation des auteurs de ces actes. Il faut dire le conservateur des titres immobiliers de Kasa-Vubu avait invité les propriétaires de ladite parcelle de lui retourner l’original du certificat d’enregistrement, faisant suite aux correspondances du ministre des Affaires Foncières. De son côté, Pierre Ntiete Kiawete et ses cohéritiers par le biais de leur avocat conseil Me Kapeta Mboyo, se sont farouchement opposés à la lettre du conservateur des titres immobiliers de Kasa-Vubu, relative au rappel du certificat d’enregistrement volume AKN 12 Folio 46 parcelle n°10.255 commune de Kalamu. Me Kapeta Mboyo a précisé que ses clients sont héritiers de la succession feu Nkiawete Biwonza, propriétaire de la parcelle précitée. Et qu’après le décès de ce dernier, sa succession fut ouverte par le curateur de la ville de Kinshasa. Ce praticien du droit a martelé que c’est sans droit et aucune qualité que madame Lina Nkusu saisi les instances judiciaires sud base des mensonges, pour se prévaloir d’un quelconque droit de propriété sur la parcelle appartenant à ses clients. Il rappelle que le Tribunal de Paix de Kasa-Vubu avait condamné Lina Nkusu pour faux en écriture et faux et usage de faux, en ordonnant la confiscation et destruction des certificats d’enregistrements Vol A 538 Folio 120 du 06/11/1968 et Vol. AF 98 Folio 16 du 16/07/2012. Ces héritiers dénoncent avec la dernière énergie le comportement des membres du cabinet du ministre des Affaires Foncières. Car, ces derniers induisent le ministre en erreur.

Le conservateur assigne en justice dans l’entre Temps, Pierre Ntiete Kiawete a assigné le conservateur des titres immobiliers de Kasa-Vubu devant le Tribunal de Grande instance de Kinshasa Kalamu, à comparaître en son audience prévue le 22 septembre prochain. Pierre Ntiete rappelle que ses et lui sont héritiers de la succession de Nkiawete Biwonza, propriétaire de ladite parcelle dont la succession fut ouverte après son décès. Curieusement, certains cousins et cousines saisiront la justice pour prétendre un droit ni qualité, sur base des faux documents. Malheureusement pour eux, la Cour de Cassation par son arrêt RP 307 RP 4696, rendu en date du 05/11/2008, a cassé sans renvoi le jugement contradictoire sous RPA 4922 du Tribunal de grande instance de Kinshasa Kalamu, confirmant la décision sous RP 10484/10554 du Tribunal de Paix de Kinshasa Kasa-Vubu, ayant condamné en date du 22/05/2015, ses cousins et cousines pour faux en écriture et faux et usage de faux, ordonnant aussi la confiscation et destruction des certificats d’enregistrement Vol A538 Folio 120 du 6/11/1968 et Vol AF 98 Folio 16/07/2012. C’est sur pied de l’article 244 de la loi Foncière, que Pierre Ntiete a saisi le Tribunal afin de solliciter l’annulation de la décision du conservateur des titres immobiliers de Kasa-Vubu n°2.522.3/060/2020 du 13 août 2020, pour violation des articles 14 de la loi Foncière, Pierre Ntiete et consorts, sollicitent les mesures provisoires tendant à la suspension de la décision du conservateur des titres immobiliers de Kasa-Vubu sous le n°2.522.3/060/2020 du 13 août 2020.