Les exploitants agro-pastorales de la République démocratique du Congo bénéficient désormais d’une chambre juridique agro-pastorale pouvant les accompagner pour le bon fonctionnement de leurs activités agricoles.

Cette chambre juridique dont le président et l’initiateur est Maître Kapeta Mboyo, a vu le jour il y a une année, soit depuis 2022. Elle accompagne les exploitants agro-pastorales en mettant à leur disposition un Arsenal juridique pour leur fonctionnement harmonieux. Cela veut dire la Chambre juridique réunit tous les documents nécessaires et les met à la disposition des exploitants pouvant leur permettre de fonctionner normalement et en toute quiétude. Elle fonctionne sous la bénédiction de l’Etat congolais et reste en contact permanent avec d’autres d’organismes.

Dans un entretien avec votre rédaction, le président de la Chambre juridique agro-pastorale Maître Kapeta Mboyo a indiqué que les motivations qui l’ont poussé à mettre en place cette structure est notamment l’autoinsuffisance alimentaire qui constitue un fléau non seulement pour la RDC mais aussi pour plusieurs pays du monde. Pour résoudre cette problématique, il a fallu que la chambre soit en mesure de résoudre la question relative aux textes de loi afin de permettre à la population d’éprouver la totale satisfaction au problème d’alimentation.
Alors, il fallait mettre en place des mécanismes d’accompagnement. Cela, pour répondre au slogan lancé par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a martelé dans son programme d’actions que le moment est venu où le sol doit prendre l’ascendance sur le sous-sol en RDC. Ce qui revient à dire que le secteur agricole doit prendre la primauté par sur le secteur minier.

Implication du droit

En ce qui concerne l’implication du droit ou l’apport juridique en cette matière essentiellement agricole, Me Kapeta Mboyo a fait remarquer que le droit est une discipline qui se trouve au centre de la vie humaine. Pour ce faire, il vient pour accompagner et orienter les exploitants agricoles en leur apportant des explications claires en rapport avec les textes juridiques qui organisent cette matière pour laquelle les exploitants ont toujours été ignorants. À en croire ce juriste, il s’agit d’un bureau d’études pouvant accompagner les exploitants agricoles en mettant à leur disposition des lois ou des textes juridiques. Il a souligné que l’Etat figure aussi parmi les exploitants agro-pastorales. Il s’agit des États de tous les pays du monde. Car, chaque État dispose d’un bureau du Ministère de l’Agriculture, Pêche et Élevage. Et sa structure en tant que bureau d’études accompagne les exploitants agricoles.

Selon l’initiateur, la chambre juridique agro-pastorale ne couvre pas seulement la RDC ou l’Afrique, mais étend également ses services sur le plan international en facilitant la tâche par exemple à un exploitant Brazzavillois qui veut obtenir des documents relatifs à l’exploitation agricole. Elle collabore avec des organismes nationaux et internationaux. ‘’ L’exploitant agro-pastorale d’un pays vient vers la chambre juridique et traite avec elle en tant que consultant. En ce moment, la chambre lui remet l’arsenal juridique pour lui permettre de faire une bonne route. Mais il arrive également des cas où c’est la chambre qui sollicite les exploitants pour les accompagner avec des lois c’est-à-dire avec des textes ‘’ a -t-il noté.

Par ailleurs, il note que la chambre est butée à des conflits récurrents qui dérangent le bureau d’études mais aussi les exploitants agro-pastorales.
Il note qu’il existe également des conflits entre les exploitants agro-pastorales eux-mêmes mais aussi entre l’Etat et les exploitants. Le grand problème qui règne, c’est le problème lié au lotissement des terres et le conflit de superficie. Conflit qui apparaît lorsqu’un exploitant n’a pas accès à la concession ou au site d’exploitation du fait qu’il soit privé par un autre exploitant d’occuper le lieu. Une sorte de confit peut être tranché devant les Tribunaux, a expliqué le juriste. Cependant, le Bureau d’Etudes travaille dans le but de régler les différends à l’amiable opposant les exploitants dans la mesure où elle constitue une chambre d’arbitrage.

Il a pris le cas de la zone économique de DAIPN qui se trouve aussi en difficulté, où l’Etat constatant qu’il est en difficulté, a accepté le lotissement de concession et se trouve en difficulté de répondre au social de la population. Il relève également le cas des biens abandonnés. Cela, parce que l’Etat en tant qu’exploitant, n’a pas su mettre des mécanismes de sécurité dans le secteur et répondre au besoin de la population en même temps, éviter des conflits. Le président de la Chambre a martelé sur le fait que sa structure ne fait pas face à des obstacles étant donné que ce sont eux-mêmes qui ont mis en place ce bureau d’Etudes juridique. Il souligne par ailleurs, qu’une petite difficulté peut surgir lorsque la chambre veut à certain moment aller vers les exploitants, et que physiquement, les moyens ne permettent pas de faire cet exercice.

Fond d’accompagnement

En ce qui concerne les fonds alloués au secteur de l’agriculture, Pêche et élevage, Me Kapeta Mboyo a indiqué que la chambre souhaite avoir une audience avec le nouveau ministre de l’Agriculture dans le but de solliciter l’octroi d’un Fonds de promotion pour le secteur agro-pastoral. Cela permettra d’identifier et contrôler chaque exploitant par l’Etat tout en assurant un bon suivi.

Quid de la législation en matière agro-pastorale

S’agissant de la législation en matière agro-pastorale, le responsable de la Chambre juridique relève qu’il existe un sérieux problème de législation dans ce domaine. Car, il existe une loi datée de 2011 qui régit cette matière. Cependant, cette loi ne fait pas allusion à l’élevage. Ce qui entraîne ipso facto le manque criant de texte pouvant pouvant réglementer ce secteur en RDC.

Pour contourner ce problème relatif la législation, la chambre juridique agro-pastorale entend initier une proposition de loi à soumettre à l’Assemblee nationale.

Elle poursuit comme objectif, de faire face à l’auto-insuffisance alimentaire en assurant un bon encadrement du secteur. ‘’ Les congolais doivent être fiers d’avoir une chambre juridique qui accompagne les exploitants agro-pastorales’’, a indiqué le promoteur de la chambre.

Nico Kassanda