Nomination des hauts magistrats : Les trois péchés de Félix Tshisekedi

En séjour à Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Equateur où il passe ses vacances parlementaires, le député national Henri-Thomas Lokondo Yoka a suivi la lecture des Ordonnances du Président de la République nommant les nouveaux chefs des juridictions de l’ordre judiciaire. Avec une attention soutenue, il a relevé trois observations importantes.

La première remarque de Lokondo porte sur le sort réservé à l’ancien président de Conseil d’Etat, Félix Vundwawe, qui n’a pas été renommé ni remplacé, la deuxième sur l’omission de l’organe attitré devant exécuter ces Ordonnances et la troisième sur l’incommodité entre les nouveaux et les anciens chefs des juridictions de l’ordre judiciaire. Pour toutes ces observations, Henri-Thomas Lokondo a fait des recommandations au Chef de l’Etat.

Il s’agit de clarifier la situation de l’ancien président du Conseil d’Etat et d’appeler à une attention particulière de ceux qui sont chargés de la rédaction des textes juridiques au cabinet du Président de la République d’éviter une telle omission de fond. Pour éviter cette incommodité, Lokondo a donné une piste. Il a proposé au Chef de l’Etat de prendre des Ordonnances en vue de faire admettre à l’éméritat ou l’honorariat les anciens chefs de ces juridictions qui avaient déjà atteint les derniers grades dans la magistrature.

Très attentionné à la forme et au fond des textes qui règlementent la vie nationale, l’élu de Mbandaka a suivi minutieusement la lecture des ordonnances présidentielles nommant les nouveaux animateurs des juridictions de l’ordre de la Justice. Dans l’ensemble de ces textes signés vendredi 07 février 2020 par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, il a relevé trois observations de taille.

La première porte concerne le sort réservé à l’ancien président du Conseil d’Etat, le Professeur Félix Vundwawe Te Pemako dont le cas mérite une clarification du fait qu’il n’a pas été renommé ni remplacé. «J’ai suivi la reconduction formelle de l’Auditeur général près la Haute cour militaire ainsi que celle du Premier président près cette même cour. Quid du sort du Professeur Vundwawe, Premier président du Conseil d’Etat, qui n’a pas été renommé ni remplacé formellement», a souligné Henri-Thomas Lokondo. Et de préciser: «son cas doit, à mon humble avis, être clarifié».

La deuxième observation de taille de l’élu de Mbandaka porte sur l’omission dans certaines Ordonnances de l’organe attitré de les exécuter. «Dans certaines Ordonnances signées, il n’a pas été indiqué comme de coutume l’organe attitré qui doit les exécuter. Il s’agit naturellement du Président du Conseil supérieur de la magistrature», a fait remarquer Lokondo.

Pour lui, cette omission de fond appelle, à l’avenir, une attention particulière de ceux qui sont chargés de la rédaction des textes juridiques au cabinet du Chef de l’Etat. La troisième remarque concerne l’incommodité entre les nouveaux et anciens animateurs des juridictions de la Justice. «Pour éviter toute incommodité entre les nouveaux chefs des juridictions et les anciens qui avaient déjà atteint les derniers grades dans la magistrature, le Président de la République aurait dû prendre des Ordonnances pour les faire admettre à l’éméritat ou l’honorariat ou le faire le plus vite possible», a-t-il suggéré.

Félix Tshisekedi Tshilombo était très attendu sur ce terrain qui résume en grande partie l’essentiel de sa vision. Lui qui avait fait sa campagne électorale autour de l’instauration d’un Etat de droit en RD Congo,  devait à tout prix montrer des signaux forts pour la réalisation de sa mission.  Pour ce faire, il a réaménagé la magistrature avec de nouvelles nominations. Le Procureur général près la Cour de Cassation Flory Kabange Numbi, cède son fauteuil à Victor Mumba Mukomo, qui était jusque-là  avocat général. Ainsi, Dominique Thambwe est nommé premier président de la Cour de Cassation.

La porte-parole adjointe du Président de la République, Mme Tina Salama a lu vendredi 7 février 2020 à la télévision nationale, des ordonnances présidentielles portant nomination au sein de la magistrature. Jean-Paul Mukolo est nommé Procureur général près la Cour Constitutionnelle. Ce dernier fut magistrat pendant plusieurs années au niveau du parquet général de la République. Il a travaillé pendant longtemps avec Flory Kabange Numbi avant d’être nommé au Parquet général près la Cour constitutionnel. Dominique Thambwe est nommé premier président de la Cour de Cassation.

 

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