Chronique Judiciaire

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe siégeant en procédure de flagrance lundi 24 janvier 2022, sur le boulevard Tshasthi à Gombe a ouvert le procès du prévenu soldat de deuxième classe Kodia Kiula Franck.

La décision prise par la Haute Cour militaire a été une déception pour les parties civiles, les ONG ainsi que les mouvements citoyens qui ont soutenu la comparution de l’ancien président Joseph Kabila en tant que témoin dans cette affaire.

Les juges estiment aussi qu’elle peut bénéficier des circonstances atténuantes compte tenu de son jeune âge

Le gouvernement fraîchement investi en RDC devrait adopter une stratégie claire pour que les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de graves violations des droits humains soient amenées à rendre des comptes, a déclaré aujourd’hui une coalition de plus de 50 organisations de la société civile congolaise et internationale.

L’ex-chef de gouvernement est poursuivi aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, gérant d’une société sud-africaine.

Pour ce faire, elle avait fixé la date du 25 novembre pour recevoir les plaidoiries des parties ainsi que le réquisitoire du ministère public.

Établi dans le ressort de chaque tribunal de grande instance, le tribunal de travail est compétent pour tout conflit concernant les contrats de travail et accidents de travail ou encore le règlement des dettes ainsi que le non-respect des droits à la sécurité sociale.

C’est ce que l’on peut constater du conflit parcellaire qui oppose depuis plusieurs années devant les instances judiciaires le nommé Baby Kwayo, propriétaire de la parcellaire querellée à l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC).

Le président national de l’UNC obtient sa liberté provisoire, après plusieurs tentatives, la Cour de cassation vient finalement d’accorder, ce lundi 6 décembre 2021.

À cette audience, le président de la chambre, le général magistrat Camille Masungi a invité les parties au procès à faire des observations relatives au rapport de l’expertise balistique de la police scientifique et technique déposé devant la Haute Cour militaire.