La Haute Cour militaire vient de fixer la date du 17 août, pour l’ouverture du procès qui met en cause l’Auditeur général des forces armées de la RDC près la Haute Cour militaire, contre le général de brigade Jean Baseleba Bin Mateto, avocat général des FARDC.
Selon les faits mis à charge et mentionnés dans la décision de renvoi, le général Baseleba a en date du premier août, profité de sa qualité de magistrat de l’Auditorat général et d’officier du ministère public près la Haute Cour militaire, tenté de faire évader les détenus à la prison militaire de Ndolo en leur fournissant des moyens.
En clair, le prévenu Jean Baseleba a tenté de fournir au détenu Christian Ngoy Kenga Kenga, l’un des assassins clés des activistes des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, une arme de type AK numéro 11229 avec un chargeur contenant 14 minutions, une arme de type GP Gerico numéro 941, avec un chargeur contenant 14 minutions placées dans l’arme et une matraque électrique dissimulées dans un de deux sacs.
Selon la logique en droit, l’acte posé par le magistrat de l’auditorat général Jean Baseleba, formait déjà le commencement d’exécution de l’infraction d’évasion et qui a manqué ses effets ou sa matérialisation grâce à la perspicacité et la vigilance du colonel Flory Manga Bakafwa Bundu, Commandant de la prison militaire de Ndolo. Ce colonel en organisant la vérification du contenu de ces sacs destinés à être remis au détenu Christian Ngoy Kenga Kenga, s’est rendu compte que les armes et minutions citées ci-haut, étaient dissimulées par le prévenu Baseleba, circonstance indépendante de sa volonté. Il s’agit des faits prévues et punis par les articles 4, 177 et 178 du Code pénal Militaire, comme la précise la décision de renvoi signée par le lieutenant-general Lucien-Réné Likulia Bakumi, Auditeur général des FARDC et officier du ministère public.
A la lumière des faits de la cause, certains observateurs se sont interrogés sur le mobile qui a poussé ce général magistrat à commettre un tel acte. D’autres par contre, avance la thèse selon laquelle en agissant ainsi, le prévenu Jean Baseleba connaît certainement quelque chose en rapport avec l’assassinat des activistes des droits de l’homme à savoir le Directeur exécutif de la Voix des sans voix Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana.
Décision de renvoi
Pour rappel, la décision de renvoi renseigne qu’au vu de l’instruction menée, que les faits mis à charge du prévenu Baseleba, sont suffisamment établis pour motiver son renvoi devant la juridiction de jugement, à savoir la Haute Cour militaire.
‘’Vu la loi numéro 023/2022 du 18 novembre 2022 portant Code Judiciaire militaire telle que modifié et complété à ce jour, spécialement en ses articles 79, 104, 120, 200 et 214. Vu la loi numéro 024/2002 du 18 novembre 2022 portant Code Pénal Militaire en ses articles 4, 177 et 178, renvoyons ce jour le prévenu susmentionné devant la
Haute Cour pour y être jugé conformément à la loi ‘’, révèle la décision de renvoi.
Nico Kassanda
