Le coup de sang de la diaspora congolaise, qui s’apprête à porter plainte contre des manifestants rwandais accusés de s’être fait passer pour des Congolais le 15 mai 2026 à Bruxelles, pourrait trouver une résonance juridique particulièrement sévère devant les tribunaux belges. En droit pénal belge, l’usurpation de la qualité de citoyen dans un contexte public et politique ne relève pas de la simple anecdote, mais constitue une infraction susceptible de lourdes sanctions.
Le Code pénal distingue clairement l’usurpation de nom et l’usurpation de titres ou de qualités. Si les mis en cause ont arboré des attributs symboliques de la nationalité congolaise ou se sont explicitement revendiqués comme tels pour légitimer une prise de parole dans l’espace public, ils s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 800 euros d’amende, montants qui peuvent être multipliés par les décimes additionnels.
Au-delà du symbole, c’est la notion de faux en écriture qui pourrait être retenue si des documents d’identité falsifiés ou des attestations mensongères ont été présentés aux autorités ou aux organisateurs. L’infraction change de dimension lorsque l’usurpation de nationalité est commise dans le but de nuire ou de tromper l’autorité publique. Dans le cas présent, la plainte de la diaspora s’appuiera vraisemblablement sur l’escroquerie morale, à savoir le fait de se parer d’une fausse qualité.
Celle de victime congolaise — pour manipuler l’opinion publique belge et les institutions européennes sur la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC. Les juridictions belges, compétentes pour les infractions commises sur le territoire, pourraient également retenir des circonstances aggravantes liées au contexte politique sensible. Dans un climat régional déjà marqué par des accusations de déstabilisation et d’infiltration, le fait de se cacher derrière l’identité d’autrui pour porter des discours clivants peut être analysé comme une manœuvre intentionnelle visant à fausser la perception des institutions européennes.
Ce qui alourdit considérablement la responsabilité pénale des prévenus. Le dépôt de cette plainte avec constitution de partie civile permettra aux plaignants de déclencher l’action publique et d’obtenir un accès complet au dossier d’instruction. Au civil, l’usurpation d’identité nationale ouvre droit à des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par la communauté congolaise, dont l’image et la légitimité ont été confisquées le temps d’une manifestation.
Cette stratégie judiciaire s’inscrit dans une offensive plus large visant à faire de la Belgique un rempart contre l’instrumentalisation identitaire, alors que des figures de la diaspora ont déjà été visées par des plaintes pour des faits autrement plus graves, comme l’apologie du terrorisme ou le soutien à des groupes armés. Pour les manifestants rwandais, l’addition pourrait être salée : à la condamnation pénale s’ajoutera une réparation civile conséquente, sans oublier un risque administratif majeur pour ceux qui, sous statut précaire, verraient leur permis de séjour remis en cause pour fraude manifeste à l’ordre public.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
