Dans le contexte électoral tumultueux de la RD Congo, les récentes décisions de la Cour Constitutionnelle et de la Cour d’Appel d’Isiro ont mis en lumière des ambiguïtés juridiques préoccupantes. Alors que la Cour Constitutionnelle a invalidé Jean Bakomito Gambu pour fraudes massive et industrielle à la députation nationale et provinciale.

Dans ce même cycle électoral, sur la base de mêmes éléments et preuves présentés, la Cour d’Appel d’Isiro a pris le contre-pied en lui donnant raison. Cette divergence soulève des questions fondamentales sur l’interprétation de la Constitution congolaise en matière électorale. Ces décisions issues des interprétations plus politiques que juridiques de la Constitution créent des fâcheuses jurisprudences.

La Constitution de la RDC, garante de l’État de droit, doit être interprétée de manière cohérente et impartiale par les différentes juridictions du pays. Cette situation met en lumière le besoin urgent d’une clarification des procédures électorales et de l’indépendance judiciaire pour assurer la crédibilité et la transparence des processus électoraux actuels et futurs en RDC.

Les citoyens congolais et la communauté internationale observent avec attention ces développements, qui soulignent l’importance cruciale de la primauté du droit dans la consolidation de la démocratie en RDC. Il est crucial que les autorités judiciaires du pays respectent et appliquent les principes constitutionnels de manière uniforme et équitable, afin de garantir la légitimité et la confiance du peuple dans le système judiciaire et politique du pays.

La RDC se trouve à un moment charnière où la cohérence et l’intégrité des décisions judiciaires sont essentielles pour préserver la stabilité et la démocratie du pays. Il est impératif que les différentes juridictions travaillent de concert pour garantir l’application juste et équitable de la Constitution, fondement de l’État de droit en République Démocratique du Congo.

TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR