Plusieurs députés ont réagi en rapport avec la question de la favorisation de la motion incidentielle devant la motion de censure et la motion de défiance, au cours de la plénière du mercredi 6 mars à l’Assemblée nationale.
C’est le cas du député national Daniel Mbau Sukisa, l’élu de la circonscription du Mont Amba à Kinshasa comptant pour le Mouvement de libération du Congo (MLC). Daniel Mbau a éclairé la lanterne des députés nationaux sur la conséquence que peut entraîner la simple motion incidentielle sur la motion de censure et la motion de défiance. L’élu du Mont Amba a fait observer aux représentants du souverain primaire, qu’ils ne peuvent pas se méprendre, dans la mesure où la motion de censure et la motion de défiance sont des mécanismes de contrôle d’essence constitutionnelle, qui ne peuvent être paralysées par une simple motion incidentielle qui a un caractère réglementaire ou administratif. ‘’ En droit, il y a une hiérarchisation des sources de droit de telle sorte qu’un règlement intérieur, ne peut pas prévaloir sur la Constitution. C’est un débat académique qui a déjà eu lieu partout ailleurs en droit comparé ‘’, a indiqué le député. Selon lui, il est honteux de constater que ce genre de débat refasse surface devant l’hémicycle de la RDC. Car, du point de vue scientifique, ça donne l’impression que le Parlement congolais se trouve en retard d’un siècle.
Conséquence fâcheuse
Daniel Mbau a indiqué que la conséquence de cette situation pourrait être fâcheuse. Cet élu craint qu’au terme de leur quinquennat, le peuple puisse leur mette devant leurs responsabilités : ils n’ont pas pu exercer le contrôle sans se rendre compte qu’il existe des mécanismes internes de blocage dans le chef d’une majorité dictatoriale, autocratique prédatocratique etc.
‘’La motion de censure est une motion qui a vocation à assurer le contrôle du gouvernement lorsqu’il s’agit des responsabilités sur les hommes politiques. Alors que la motion incidentielle est une motion administrative qui est liée au déroulement du débat. Nous sommes dans une assemblée où les motions incidentielles en général, auront vocation à étouffer les motions de censure ‘’, a expliqué l’élu du Mont Amba. Ce député national reste ferme, et souligne qu’ils ne laisseront pas passer une telle motion comme ce fut le cas avec les législatures passées, dans la mesure où il s’agit d’une motion qui peut avoir vocation à détruire la motion de censure. La conséquence est que si les élus nationaux ont souscrit à une telle démarche, ceux issus de l’opposition, n’auront pas l’occasion, mieux l’opportunité de contrôler le gouvernement. Daniel Mbau pense que c’est la qualité des débats parlementaires qui feront que ce genre de motion incidentielle ne puisse pas étouffer la motion de censure.
La plénière du jour a tablé sur la présentation du rapport de la Commission spéciale chargée de l’élaboration du projet de règlement Intérieur de la Chambre basse. Ce rapport a été sanctionné par une décision de recevabilité de la plénière. Les élus nationaux ont reçu comme obligation, d’insérer des in put qu’on appelle techniquement des amendements. Chaque député en ce qui le concerne, devra travailler avant de discuter dans les jours à venir des modalités d’insertion des amendements.
Nico Kassanda
