L’annonce par le ministre des Transports et voies de communication du remboursement de la dette contée par le Gouvernement à Exim Bank (une banque chinoise) continue non seulement à défrayer la chronique mais aussi et surtout à susciter un grand tollé.
Dans l’opinion, plusieurs voix s’élèvent pour que les personnes impliquées dans ce sandale soient punies au regard de la loi. C’est le cas du député national André Claudel Lubaya et de Jean-Claude Karende de l’ASADHO. Pour l’élu de Kananga, les personnes impliquées doivent être poursuivies en justice et en attendant les conclusions de l’enquête, des mesures conservatoires doivent être prises à leur encontre. Et de continuer, il est injuste que les dirigeants imposent des sacrifices au peuple pour rembourser des créances dont les sommes générées par celles-ci n’ont jamais servi à la construction de l’aérogare mais ont, bien au contraire, pris une destination inconnue’’. Ce représentant du peuple appelle le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, à se saisir de ce dossier pour rétablir le pays dans ‘’ ses droits spoliés et l’engager ainsi sur la voie du progrès et de la justice sociale.
De son côté, le coordonnateur de l’ASADHO, JC Katende appelle le Procureur Général près la Cour de Cassation, de mener une enquête judiciaire sur le détournement présumé des fonds publics dans le cadre d’une dette fictive pour laquelle les recettes de go-pass de la RVA seraient mises en gage notamment à la RawBank pour la période allant de 2020 à 2023.
En attendant, l’interpellation du ministre des Transports lundi 9 juin au Sénat permettra d’élucider plusieurs zones d’ombre dans ce dossier sulfureux.
Ci-contre, le communiqué intégral de l’ACAJ
Quelle est la dette d’EXIM Bank vis-à-vis de la RDC ? Kinshasa, le 02 juin 2020 : – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a appris, via réseaux sociaux, qu’intervenant devant le Sénat la semaine passée, le Ministre des transports et voies de communication a annoncé que 90% de revenus de go-pass serviront à rembourser la dette de l’ordre de 555. 364. 446 $ due à Exim-Bank of China pour la construction de nouvelles aérogares à Kinshasa/Ndjili et Lubumbashi/Luano. Plusieurs sources officielles contactées par l’ACAJ dont celles de la RVA contestent cette dette, qui ressemblerait à un détournement des deniers publics. Lesdites sources expliquent qu’en dehors de la cérémonie de lancement officiel des travaux, présidée par l’ancien Président de la République, rien d’autres n’a été réalisé qui pourrait justifier pareille dette, ni la mise en gage des recettes de go-pass pour garantir son remboursement. Par contre, l’ACAJ a appris du Ministère de la Justice que l’Etat congolais a été condamné par défaut – sans être représenté par un avocat – le 23/01/2017, par un Tribunal de New-York aux Etats-Unis, à payer à Exim-Bank la somme de 57.325.223,40 $ résultant d’un prêt avec intérêt de 4,5% de 21 millions $, lui accordé et versé sur le compte de la Banque Centrale du Congo n° 10923079 le 30/08/1991, en exécution de l’accord de prêt n° 602028100 du 29/08/1991 et pour un terme de 20 ans. « EXIM-Bank était allée en justice, car l’Etat Congolais n’avait pas remboursé, ni renégocié sérieusement sa dette plus de vingt (20) ans après », a déclaré à ACAJ un diplomate chinois, ayant requis l’anonymat. « La commission interministérielle appelée « Commission vautour » que dirige la Banque Centrale du Congo, ne pouvait rien faire pour sauver les intérêts de l’Etat Congolais. Car certains de ses membres clés, qui auraient dû participer aux rounds cruciaux de négociation à Pékin et Paris, avec la partie chinoise, n’avaient pas pu s’y rendre par manque de moyens financiers pour couvrir les frais de voyage et séjour », a déclaré à ACAJ un membre de ladite commission, ayant requis l’anonymat. L’ACAJ constate que le Gouvernement n’avait rien fait pour que les intérêts de l’Etat congolais soient mieux défendus aux négociations ainsi qu’au Tribunal! Vu ce qui précède, l’ACAJ recommande : • Au Gouvernement de (1) préciser la dette liquide, certaine et exigible que la RDC doit à EXIM-Bank of china, (2) communiquer aux contribuables congolais le montant déjà remboursé dans le cadre de la dette qui reste contestée et (3) mettre des moyens financiers nécessaires à la disposition de la Commission vautour pour qu’elle reprenne des négociations avec EXIM-Bank dans l’intérêt de l’Etat congolais. • Au Procureur Général près la Cour de Cassation, de mener une enquête judiciaire sur le détournement présumé des fonds publics dans le cadre d’une dette fictive pour laquelle les recettes de go-pass de la RVA seraient mises en gage notamment à la RawBank pour la période allant de 2020 à 2023.
0 Comments