La Cour de cassation ordonnne suspension de poursuites contre  Jean-Jacques Mamba

La Cour de Cassation vient d’ordonner, en application de l’article 107 alinea 4 de la constitution, la suspension de poursuites contre  le député Jean-Jacques Mamba ainsi que sa détention, et ce jusqu’à la fin de la session parlementaire.

L’ACAJ salue l’impartialité dont a fait montre la Cour.

L’Assemblée nationale avait demandé l’arrêt des poursuites contre Jean-Jacques Mamba pour non-respect de la procédure.

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