L’on s’achemine lentement et sûrement vers l’organisation des élections prévues au mois décembre 2023. Pour ce faire, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), à travers sa décision numéro 075/CENI/AP/2023 du 10 août 2023, a publié la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des députés nationaux prévue le 20 décembre 2023 ainsi que celle des partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de recevabilité.

C’est personnellement son président Denis Kadima Kazadi, qui a rendu publique, cette liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables des députés nationaux. La cérémonie de publication a eu lieu ce vendredi 11 août à la salle la salle Abbé Apollinaire Malu Malu, au siège de la
Centrale électorale situé au boulevard du 30 juin, dans la Commune de la Gombe. Cela, en présence de tous les membres du bureau et de la plénière de cette institution d’appui à la démocratie.

Sur un total de 28 791 candidatures reçues, 24 295 ont été déclarées conformes dont 23 653 recevables, 642 irrecevables et 4 496 non conformes. Au nombre de candidatures recevables, la CENI a enregistré 19 698 hommes soit 83% et 3 955 femmes 17%

Parmi ces candidatures on dénombre 155 indépendants, 3 785 présentées par les partis et 19 713 émanant des regroupements politiques. Celles déclarées irrecevables en raison de candidatures multiples et/ou non conformes aux conditions d’éligibilité, en application des dispositions de l’article 102 de la Constitution ainsi que 9, 10, 15, 21 alinéa 1, point 1, 3 et 4 ainsi que 22 alinéa 1, point 3 de la Loi électorale.

Il est rappelé aux partis et regroupements politiques ainsi qu’aux candidats indépendants que conformément aux dispositions de l’article 25 de la Loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures sont portées devant la Cour constitutionnelle dans un délai de 5 jours à dater de la publication de la liste provisoire. Et la Cour Constitutionnelle à son tour dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre ces cas de contentieux ou contestation.

Du 11 au 28 août 2023 : Dépôt et traitement des recours en contestation des listes de candidatures. Du 29 au 31 août : Notification à la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle. Du 1er au 4 septembre : Prise en compte par la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle. Le 5 septembre : Publication par la CENI des listes définitives des candidats députés nationaux.

En outre, la CENI informe l’opinion que les listes provisoires des candidats députés nationaux seront affichées aux Secrétariats Exécutifs Provinciaux et aux Antennes. Elles sont également disponibles sur le site web www.ceni.cd

Conformément aux dispositions légales, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour rendre ses décisions à compter de la date de sa saisine.

La différence réside dans le fait que l’examen de conformité ou de non-conformité s’effectue au niveau des bureaux de réception et de traitement des candidatures. Cet examen est sanctionné par un avis de conformité ou de non-conformité émis par le Juriste Vérificateur du BRTC sur un dossier de candidature. Conforme = dossier régulier au regard des conditions légales d’éligibilité. Non-conforme = dossier irrégulier au regard des conditions légales d’inéligibilité d’une candidature.*

La recevabilité ou irrecevabilité = examen des dossiers de candidatures, cette fois-ci, par l’Assemblée Plénière de la CENI. A l’issue de cet examen, un dossier peut être déclaré recevable ou irrecevable selon qu’il remplit ou non les conditions légales requises pour présenter une candidature.

N.K.K