” Comment faire fonctionner de façon optimale les cours d’appel pour mieux gérer les contentieux électoraux”, c’est autour de ce thème qu’ont porté les entretiens vendredi 20 juillet entre la CENI et les gouverneurs de province. Jean-Pierre Lola Kisanga, porte-parole des gouverneurs de 15 nouvelles provinces affirme qu’ils ont fait le tour d’horizon des conditions minimales pour éviter des gâchis provenant des contentieux électoraux.

D’autres concertations sont prévues dans les prochains jours avec les animateurs d’autres institutions impliquées dans la mise en place des nouvelles cours d’appel.

 

Des magistrats et greffiers à l’école de la gestion du contentieux électoral

 

La Commission électorale nationale indépendante (CENI), en collaboration avec le Conseil supérieur de la magistrature, a formé au cours de ce mois de juillet plusieurs magistrats et greffiers des provinces sur la gestion du contentieux électoral pour leur permettre de renforcer leur capacité dans la gestion d’éventuels contentieux électoral pour les scrutins du 23 décembre prochain.

Selon la centrale électorale, dans la province du Kasaï oriental, un atelier de renforcement des capacités des magistrats s’est tenu du 17 au 21 juillet dernier, dans la salle polyvalente de la Caritas développement à Mbuji-Mayi.

Les participants ont appris les différentes étapes de ce contentieux qui peut surgir du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante(CENI). Ils ont été, en outre, outillés sur la déontologie professionnelle, la justice et le droit électoral.

Les participants ont exprimé leur reconnaissance aux organisateurs de ces assises  sur  la pertinence des matières apprises, évoquant le fait que  cet atelier, loin d’être une rencontre de complaisance, s’est révélé d’une importance capitale dans l’administration de la justice électorale pour tous les acteurs judiciaires.

 

Pour sa part, Placide Mukendi Kapambu, ministre provincial de la justice du Kasaï-Oriental, s’est dit satisfait de l’organisation de ces assises dans sa province, d’autant plus qu’elle a  permis d’affermir les connaissances des participants en matière de droit électoral.

Il a aussi exprimé le vœu de voir le train des élections arriver à bon  port, permettant au souverain primaire  de se choisir des dirigeants dignes de  sa confiance.

 

33 magistrats et greffiers formés dans la province du Kwilu

 

Par ailleurs, dans la province du Kwilu, 33 magistrats et greffiers ont été formés du 18 au 21 juillet 2018, sur la gestion des contentieux électoraux. Le premier président de la Cour d’Appel du Bandundu, Anaclet Kaninda a, dans son mot de circonstance lors de la cérémonie de clôture, exhorté les participants à vérifier, en cas de contentieux, si les conditions d’éligibilité et de déclaration de candidature sont conformes à la loi.

Il a espéré que les solutions efficientes des différentes requêtes seront éventuellement portées dans les juridictions compétentes en matières électorales car bon nombre de magistrats des Cours d’appel, tribunaux de grande instance et parquets y rattachés n’avaient d’expérience sur les procès en contestation électorale.

 

Peu avant la cérémonie de clôture, le secrétaire exécutif provincial de la CENI Kwilu, Jean-Robert Muyense, a expliqué l’usage de la machine à voter pour les élections du 23 décembre 2018, avant de démontrer son fonctionnement. Cette session de formation a été organisée avec l’appui du PNUD/PARSEC.

 

Un nouveau bâtiment du secrétariat exécutif provincial de la CENI du Tanganyika, construit sur fonds propres de la centrale électorale, a été remis lundi au secrétaire exécutif provincial de cette entité, Stéphane Moma Kabondo, par l’entreprise de construction DRC Minning, en attendant son inauguration par les autorités de la CENI. La cérémonie de remise a été faite en présence d’un représentant de ‘‘DRC Mining’’ et du Vice-gouverneur de province, AIi Simukinje.

JM Mawete