Pourquoi cette enquête ? Il y a des entreprises publiques qui gèrent. Et il y a celles qui donnent l’impression de naviguer à vue, sans boussole administrative, sans garde-fou décisionnel. La Générale Minière de l’Uélé (GEMIUELE) appartient-elle à la seconde catégorie ? C’est la question qui a motivé notre enquête.
Alertés par des informations concordantes sur des dysfonctionnements graves au sein de cette entreprise provinciale censée valoriser les richesses minières du Haut-Uélé au profit de la population, nous avons investigué pendant 2 mois. Le Président du Conseil d’Administration, l’Honorable Bismick Boele, a accepté le dialogue tout en se retranchant derrière un devoir de confidentialité que nous respectons. Le Directeur Général, Hassan Lobia, lui, a choisi le silence.
Ce mur n’a fait que renforcer notre détermination. Parce que là où la transparence recule, l’enquête doit avancer. Nous publions aujourd’hui le premier volet de nos investigations. Il pose un diagnostic sans concession sur la gouvernance interne de la GEMIUELE. Les prochains volets détailleront les implications financières et humaines de ces dérives. Mais déjà, ce premier tableau donne à voir, avec une clarté glaçante, le modèle même de ce qu’il ne faut surtout pas faire.
Première question, première déflagration. Le Conseil d’administration de la GEMIUELE a-t-il officiellement autorisé le déploiement d’agents sur les sites miniers de Ndanda, Tora, Madamba et Suaka ? La réponse est non. Aucune session présidée par le PCA Bismick Boele n’a validé cette opération. Ce n’est pas un détail technique. C’est la première fissure dans l’édifice. Car en droit, le Conseil d’administration est bien plus qu’une instance consultative.
Il est l’organe stratégique chargé d’orienter, d’autoriser et de contrôler les décisions majeures. Court-circuiter cet organe, c’est fragiliser la décision dès ses fondations. Dans toute entreprise publique, le principe de collégialité constitue un rempart contre l’arbitraire et l’irrégularité. Agir sans son aval expose les décisions prises à une contestation sérieuse devant les instances de contrôle et, potentiellement, devant le juge administratif.
C’est précisément ce type de pratique, où l’on agit d’abord et où l’on espère régulariser ensuite, qui illustre ce qu’il ne faut surtout pas faire. Deuxième question, et le constat s’aggrave. Existe-t-il des procès-verbaux, des notes de service, des ordres de mission ou une quelconque décision administrative justifiant ces affectations ? La réponse est à nouveau non. Rien. Le vide absolu. Dans toute administration publique, le document écrit est la colonne vertébrale de la légalité.
Il ne s’agit pas d’une simple formalité : un acte administratif non publié, non notifié, voire inexistant, est juridiquement inopposable aux tiers. En d’autres termes, une décision qui n’est pas matérialisée par un écrit ne peut produire d’effets juridiques réguliers. Elle protège l’agent, elle engage la hiérarchie, elle permet le contrôle. Son absence systématique n’est pas une négligence : c’est une méthode. Une méthode qui rend invisible la chaîne de responsabilité, place les agents déployés dans une insécurité juridique totale, et pourrait relever de la gestion de fait.
Ce vide administratif est le deuxième exemple de ce qu’il ne faut surtout pas faire. Troisième question, troisième anomalie. Les autorités provinciales et les députés du Haut-Uélé ont-ils été informés de ces opérations ? Non, et aucune explication claire n’est fournie. Or, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces est limpide : l’Assemblée provinciale est “l’organe délibérant de la province” qui “contrôle le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux”.
Tenir à l’écart la représentation démocratique de la province, c’est rompre le lien de redevabilité qui unit une entreprise publique à la population pour laquelle elle est censée travailler. C’est transformer la GEMIUELE en un cercle fermé, soustrait au regard des élus. La loi est claire : l’Assemblée provinciale dispose d’un pouvoir de contrôle constitutionnellement et légalement garanti. Le déni de ce contrôle est le troisième exemple de ce qu’il ne faut surtout pas faire.
Quatrième question, et le puzzle se complète. Selon des sources internes, le Directeur Général affirme agir pour le compte du Gouverneur de province. Hassan Lobia, qui n’a pas répondu à nos sollicitations, se retrancherait ainsi derrière l’autorité du chef de l’exécutif provincial Jean Bakomito Gambu. Problème : aucun arrêté, aucune délibération en Conseil des ministres provinciaux, aucune notification officielle ne vient étayer cette affirmation. Deux hypothèses, aussi préoccupantes l’une que l’autre.
Soit le Gouverneur Jean Bakomito a donné instruction sans cadre formel, et la chaîne de légalité est brisée. Soit le Directeur Général Hassan Lobia utilise l’autorité du Gouverneur Bakomito comme paravent pour légitimer des décisions non documentées. Dans les deux cas, le pouvoir politique et la gestion opérationnelle se confondent dangereusement. Sur le plan juridique, cette confusion peut caractériser un détournement de pouvoir : l’utilisation d’une autorité à des fins étrangères à l’intérêt général ou aux procédures établies.
Ce brouillage des responsabilités est le quatrième exemple, dans ce premier volet, de ce qu’il ne faut surtout pas faire. Ce premier volet de notre enquête dresse le portrait d’une gouvernance où le Conseil d’administration est marginalisé, où l’administration est réduite à un vide documentaire, où le contrôle démocratique de l’Assemblée provinciale — garanti par la loi du 31 juillet 2008 — est dénié, et où les responsabilités se diluent dans un flou savamment entretenu, potentiellement constitutif d’un détournement de pouvoir.
Ce n’est pas encore le tableau complet. Mais c’est déjà le modèle du contre-exemple. Les prochains volets de notre enquête exploreront les conséquences financières et humaines de ces dérives. Ils viendront compléter cette image globale de ce qu’il ne faut surtout pas faire. Car documenter ces pratiques, c’est aussi montrer la voie inverse : celle de la transparence, de la collégialité, et du respect de la loi. Seule une clarification judiciaire, en s’appuyant sur les règles de droit public et les principes de bonne gouvernance, pourra rétablir le contribuable dans ses droits et garantir que les ressources du Haut-Uélé profitent à tous.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
