Pourquoi cette deuxième partie ? Notre première partie révélait une gouvernance fantôme au sommet de la GEMIUELE. Ce second volet en documente les conséquences sur le terrain de NDANDA : des dépenses publiques engagées sans titre juridique, des agents privés de toute protection administrative, une opération suspendue après le passage des inspecteurs des Mines.
Mais deux éléments nouveaux, graves et convergents, viennent alourdir le dossier. Le premier touche au sommet de l’exécutif provincial : selon plusieurs témoignages recueillis auprès de superviseurs déployés sur site, le Gouverneur Jean Bakomito Gambu aurait personnellement ordonné ces opérations. Le second concerne le Directeur Général Hassan Lobia : selon des informations concordantes, il serait installé à Dubaï depuis près de six mois.
Nous publions ces faits avec une conviction et une limite : nous ne sommes pas la justice. Seule une autorité judiciaire pourra établir des responsabilités pénales ou civiles. Mais notre devoir de journaliste est de confronter ces révélations aux textes de loi existants et aux prérogatives des institutions de contrôle. C’est l’élément le plus politique de ce second volet. Selon des témoignages recueillis auprès de superviseurs déployés sur les sites de NDANDA, TORA, MADAMBA et SUAKA, les opérations auraient été menées “sur instruction du Gouverneur de province Jean Bakomito Gambu”.
Cette affirmation, si elle est exacte, place le chef de l’exécutif provincial au cœur du dispositif. En droit administratif congolais, les actes du Gouverneur doivent respecter des formes précises : toute instruction engageant des ressources publiques et du personnel doit être matérialisée par un arrêté provincial, délibéré en Conseil des ministres provinciaux, publié et notifié. Pour certains secteurs, la consultation et/ou l’information de l’Assemblée provinciale est exigée.
Une instruction verbale est juridiquement inexistante et pourrait caractériser un excès de pouvoir, le Gouverneur n’ayant pas compétence pour se substituer au Conseil d’administration d’une entreprise publique provinciale ni pour ordonner des dépenses sans cadre budgétaire approuvé. La loi sur la libre administration des provinces est claire : le Gouverneur agit dans le cadre des délibérations du Conseil provincial et sous le contrôle de l’Assemblée provinciale.
Donner instruction verbale de lancer des opérations minières sans validation du Conseil d’administration et sans information de l’organe délibérant constitue une entorse aux principes de collégialité et de redevabilité. Sur le plan financier, le droit public est sans équivoque : tout ordonnateur qui engage une dépense sans titre juridique valable voit sa responsabilité personnelle et pécuniaire susceptible d’être engagée devant la Cour des comptes.
Second élément troublant, qui aggrave le précédent : selon des informations concordantes, le Directeur Général Hassan Lobia serait installé à Dubaï depuis près de six mois. Comment diriger une entreprise publique provinciale depuis les Émirats arabes unis ? Le statut des mandataires publics impose une présence effective au siège de l’entreprise et une disponibilité permanente pour les organes de contrôle.
Un directeur général qui s’installe à l’étranger pendant une longue période, sans mission officielle documentée, soulève plusieurs interrogations juridiques. Les éléments en notre possession documentent des ventes de l’or issu des sites mentionnés sans traçabilité aux finances provinciales. Pendant son absence, qui assure l’intérim et sur quelle base légale ? Comment sont justifiés les frais de séjour, s’ils sont pris en charge par l’entreprise ? Cette absence prolongée ne constitue-t-elle pas un abandon de poste caractérisé ?
En droit de la fonction publique, l’absence non justifiée d’un mandataire peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire la révocation. Cette absence est d’autant plus grave qu’elle coïncide avec la période où des opérations controversées étaient menées sur le terrain. Si le DG pilotait ces opérations depuis Dubaï, la question de la chaîne de décision se pose avec encore plus d’acuité. Si, au contraire, il s’était éloigné en laissant le champ libre à d’autres acteurs, cela révèle une vacance de fait du pouvoir de direction.
Ces deux faits — un Gouverneur qui instruit, un DG qui s’éloigne — se complètent et évoquent ce que le droit administratif qualifie de gestion de fait : des décisions engageant des fonds publics prises en dehors de tout cadre légal par des personnes n’ayant pas qualité pour le faire.
Les interventions du ministère des Mines et du parquet de Dungu : le faisceau d’indices se resserre
Ces révélations prennent un relief particulier à la lumière des interventions institutionnelles déjà documentées. Les inspecteurs des Mines, dépêchés depuis Kinshasa dans le cadre de leurs prérogatives de contrôle et de police minière prévues par le Code minier, ont suspendu les activités du site de Awe Sepela. Le Procureur près le Tribunal de paix de Dungu est intervenu personnellement, conformément à sa compétence de diligenter des enquêtes pénales dès lors qu’il existe des indices d’infraction, conduisant à l’interpellation d’Exaucé Boby pour des faits présumés d’exploitation en zone protégée à MADAMBA.
Le Code minier et la législation sur la conservation de la nature interdisent et sanctionnent pénalement toute activité minière non autorisée dans les aires protégées. Les sanctions encourues incluent des peines d’emprisonnement, des amendes substantielles, la confiscation des produits de l’exploitation illicite et l’obligation de réparer le préjudice écologique. Par ailleurs, le Haut-Uélé présente une particularité troublante que nos sources sur place confirment.
Il a la particularité d’avoir la présence de sujets chinois avec des engins industriels sur certains sites protégés, sans titre minier ni contrat connu, mais avec une protection assurée par des agents publics placés sous la responsabilité des autorités provinciales. Cette configuration, si elle est avérée, aggrave le tableau : elle suggère que l’exploitation illicite ne relèverait pas d’initiatives isolées, mais d’un système organisé où des acteurs étrangers opèrent sous couvert d’une sécurisation publique, en marge de toute légalité.
La convergence de ces interventions — administrative, judiciaire — avec les révélations sur l’implication personnelle du Gouverneur, l’absence prolongée du DG et la présence protégée d’opérateurs étrangers sur des sites sensibles forme un faisceau d’indices que la justice devra examiner. Sur le plan humain, des agents ont été déployés sans contrat ni ordre de mission, exposés à une insécurité juridique totale. Sur le plan financier, des fonds ont été engagés sans titre, une opération entière suspendue, générant des pertes sèches pour l’entreprise et la province.
Chaque jour d’absence du DG est un jour où la GEMIUELE n’est pas dirigée depuis son siège. Déjà, faut-il que GEMIUELE ait eu un jour un siège. Notre enquête n’a pas pu déterminer le siège physique de GEMIUELE. Une entreprise qui existe depuis plus d’un an et trois mois avec quatre sites miniers d’exploitation ayant réalisé des ventes à Dubaï pour plusieurs millions de dollars mais qui n’a aucun PV ni document administratif. Chaque instruction verbale attribuée au Gouverneur est une décision qui échappe à la traçabilité et au contrôle démocratique.
Trois institutions alertées, des responsabilités à établir
La suspension ordonnée par l’inspection des Mines, l’enquête ouverte par le parquet de Dungu, et les irrégularités financières documentées exposant à des poursuites devant la Cour des comptes forment un triangle institutionnel qui encercle désormais le dossier. Au centre, deux figures émergent : le Gouverneur Jean Bakomito Gambu, dont l’implication personnelle est évoquée par les acteurs de terrain, et le Directeur Général Hassan Lobia, dont l’installation à Dubaï interroge sur sa capacité et sa volonté de diriger l’entreprise.
S’y ajoute la présence signalée de ressortissants chinois sur des sites protégés, bénéficiant d’une protection assurée par des agents publics, sans que ni le ministère des Mines ni les autorités provinciales n’aient, à ce jour, fourni d’explication. Nous ne sommes pas la justice mais journaliste. Nous ne prononçons donc pas de culpabilité. Mais les faits que nous publions sont transmis aux autorités compétentes.
Le prochain volet de notre enquête explorera les ramifications financières globales et les chaînes de responsabilité politique. Car si les culpabilités doivent être établies par les juridictions, les faits documentés dessinent déjà le modèle de ce qu’il ne faut surtout pas faire.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
