Imbroglio au Conseil Supérieur de la Magistrature : Le magistrat Mpoyi wa Mpoyi Djodjo victime d’une usurpation troublante d’identité par un non magistrat
Une affaire troublante secoue actuellement les couloirs de la justice en République Démocratique du Congo en l’occurrence le Conseil d’État. Saisi en procédure de référé-suspension, le Conseil d’État examine un imbroglio administratif majeur concernant le magistrat Mpoyi wa Mpoyi Djodjo et un homonyme non magistrat.
Une erreur administrative doublée d’une usurpation ayant conduit à une situation incompréhensible au sein de l’appareil judiciaire congolais. Le Conseil d’État est actuellement saisi d’une affaire grave impliquant le magistrat Mpoyi wa Mpoyi Djodjo à un individu ne répondant à aucune qualité officielle de magistrat
Le choc de la découverte d’utilisation de son matricule
Tout commence lorsque le magistrat Mpoyi wa Mpoyi Djodjo, régulièrement nommé par ordonnance du Chef de l’État et notifié par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le truchement du secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), se rend dans une institution bancaire pour l’ouverture de son compte. C’est la douche froide : les agents de la banque lui signifient qu’il lui est impossible d’ouvrir un compte sous ce nom et ce numéro matricule, car un autre individu a déjà entamé la même démarche avec les mêmes identifiants.
Pour ses avocats conseils, Me Kapeta Mboyo Thyna et Me Balipa Mpongo, le constat est amer et sans appel. Après vérification, il s’avère que la défenderesse, identifiée sous le nom de Mpoyi Wa Mpoyi Djodjo Assan (ayant simplement ajouté “Assan”), n’est nullement un magistrat nommé par ordonnance présidentielle. Son nom brille par son absence sur la liste définitive des magistrats de la République, et il est incompréhensible qu’il possède un numéro matricule identique à celui du vrai magistrat.
Bataille du référé au Conseil d’État
Face à ce préjudice manifeste, le secrétariat permanent du CSM ayant notifié les deux personnes, la partie requérante n’a eu d’autre choix que de saisir en urgence le Conseil d’État. Pour Me Kapeta Mboyo Thyna, il s’agit d’une procédure de référé-suspension : une action vitale visant à suspendre en urgence les effets du procès-verbal de notification octroyant indûment la qualité de substitut du Procureur de la République à monsieur Mpoyi wa Mpoyi Assan.
La partie défenderesse, acculée, a tenté de paralyser la requête en soulevant trois moyens : l’incompétence du Conseil d’État, le défaut de qualité et la forclusion. Face aux arguments solides et preuves à l’appui de leurs dires, les avocats du requérant ont balayé d’un revers de la main les arguments avancés par la défenderesse.
D’une part, les avocats de requêrant ont rappelé que la requête de leur client a été déposée dans le délai légal, conformément à l’article 150 de la loi portant organisation et fonctionnement des juridictions administratives. D’autre part, ils ont démontré que le magistrat Mpoyi wa Mpoyi Djodjo a pleinement qualité et intérêt à agir, justifiant son action par sa nomination présidentielle officielle et sa notification par le CSM.
La Justice à l’épreuve des faits
Le Conseil d’État a pris l’affaire en délibéré. Il appartient désormais au juge administratif suprême de trancher et de rétablir dans ses droits les plus légitimes un magistrat victime d’une troublante confusion administrative. Derrière cette affaire se profile une question fondamentale pour l’État de droit en RDC : comment un individu non assermenté a-t-il pu bénéficier d’un procès-verbal de notification officiel et d’un numéro matricule identiques à ceux d’un magistrat de la République ? Les yeux sont désormais rivés sur la haute juridiction.
La Justice à l’épreuve des faits
Le Conseil d’État a pris l’affaire en délibéré pour statuer dans le délai légal. Il appartient désormais au juge administratif suprême de trancher et de rétablir dans ses droits les plus légitimes un magistrat victime d’une troublante confusion administrative. Derrière cette affaire se profile une question fondamentale pour l’État de droit en RDC : comment un individu non assermenté a-t-il pu bénéficier d’un procès-verbal de notification officiel et d’un numéro matricule identiques à ceux d’un magistrat de la République ? Les yeux sont désormais rivés sur la haute juridiction.
Aux observateurs de se poser la question de savoir comment le secrétariat permanent du CSM pouvait commettre une erreur pareille en attribuant le numéro matricule d’un magistrat qui est passé régulièrement au concours d’admission ayant satisfait et qui par la suite nommé par l’ordonnance du président de la République et notifié même par le CSM à un non magistrat.
Nico Kassanda
