Justice : Exécution du jugement RC 33.766 à Limete, Gabriel Pumbu et csrt réinstallés, les lois de la République défiées par des investisseurs libanais
Le paysage judiciaire et Foncier de la République Démocratique du Congo vient de franchir une étape cruciale. La date du vendredi 24 juillet 2026 restera gravée comme celle de l’exécution définitive du jugement rendu sous le RC 33.766 par le Tribunal de grande instance de Kinshasa Matete. Cette décision met un terme à un long feuilleton judiciaire opposant Gabriel Pumbu, paisible citoyen congolais, et consorts, à un groupe d’investisseurs libanais.
Installation des propriétaires
Se transportant sur la parcelle n°3555 du plan cadastral de la commune de Limete, Maître Peniel Kapinga Banza, huissier de justice assermenté près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe, a procédé à l’installation officielle des requérants. Cette action légitime s’est inscrite dans le strict respect des décisions de justice, aucun acte juridique contraire n’existant à ce jour.
Pendant de longues années, ce dossier a connu des résistances persistantes. Et pour caise, la partie adverse s’était illustrée par des violations répétées de la légalité, notamment par des bris de scellés et des réinstallations forcées menées au mépris des tribunaux. Ces agissements, soutenus par des manœuvres dilatoires et des soupçons de corruption, ont longtemps défié l’autorité de l’État dans l’indifférence de certaines autorités administratives.
Etat de droit impulsé par la vigilance de FATSHI
En recouvrant leurs droits, Gabriel Pumbu et consorts incarnent la résilience des justiciables face à l’arbitraire. Cette issue heureuse témoigne des avancées progressives vers un véritable État de droit, impulsé par la vigilance du Magistrat Suprême, le président de la République, et les instructions fermes du ministère de la Justice. Grâce à cette synergie institutionnelle, la force publique a pu garantir le respect des lois, envoyant un signal fort contre les réseaux de spoliation. Le dénouement de cette affaire sonne comme un avertissement : la sécurité des investissements en RDC doit impérativement aller de pair avec le respect strict des droits de propriété des citoyens.Cependant, le jour même de cette réinstallation, des témoins oculaires ont assisté à une scène incroyable.
La partie libanaise, coupable de destruction méchante et la ruse
Aussitôt les autorités parties, la partie adverse a de nouveau brisé les scellés et effacé les mesures d’exécution affichées par la justice. Une telle effronterie laisse présumer l’existence de protections occultes dans les hautes sphères politiques. En attendant que la lumière soit faite sur ces complicités, il convient de souligner que l’État congolais, copropriétaire de la concession querellée, subit lui aussi les conséquences de ces expropriations illégales.
Ce cas met en lumière un mode opératoire récurrent où des investisseurs s’approprient des biens par la ruse et la fraude, aidés par des auxiliaires de justice peu scrupuleux. Face à ces dérives, les efforts des plus hautes autorités risquent de manquer d’impact si des individus peuvent continuer à défier impunément les décisions de la justice congolaise.
Nico Kassanda
